L’Europe met à nouveau en pause son projet d’imposer aux messageries chiffrées comme Signal ou WhatsApp le scan de nos conversations en ligne. Le Danemark, à la tête de la présidence tournante du Conseil, propose désormais des détections volontaires.
Finalement, le Danemark jette l’éponge : le pays, qui préside le Conseil (la représentation des 27 pays de l’Union européenne), renonce à l’obligation controversée d’imposer la détection de contenus pédopornographiques sur toutes les messageries, y compris chiffrées. Le Danemark va proposer à la place un régime de détection volontaire dans le projet de règlement européen CSAR (appelé « chatcontrol » par ses opposants, pour « contrôle des conversations »), selon les dires du ministre danois de la Justice qui s’exprimait dans les colonnes du média local Politiken, jeudi 30 octobre.
En juillet dernier, Copenhague avait remis sur la table l’épineux sujet du projet de règlement européen qui vise à mieux lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne.
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Depuis octobre 2022, la société civile, les défenseurs d’un droit à la correspondance privée et les messageries chiffrées comme Signal ou Telegram, sont vent debout contre ce projet de législation, en raison de ses implications pour la vie privée.
Pour l’Allemagne, un scan à grande échelle des messages privés doit être un tabou dans un État de droit
Le règlement CSAM pour « Child Sexual Abuse Material » veut en effet imposer aux plateformes, qu’elles soient chiffrées ou pas, de détecter des contenus pédopornographiques dans nos échanges à des fins de lutte contre la pédocriminalité. En juillet, le Danemark avait réduit le champ d’application de cette obligation de détection aux images et aux URL pédopornographiques, le scan de nos échanges textes et audio ayant été laissé de côté.
Mais cela n’avait pas convaincu tous les autres pays de l’UE, dont certains sont parvenus à faire barrage. Début octobre, l’Allemagne avait fini par rejoindre le camp des opposants au projet. La ministre allemande de la Justice Stefanie Hubig avait déclaré, dans des propos relayés par le compte Twitter du ministère de la Justice allemand, que « le scan à grande échelle des messages privés doit être tabou dans un État de droit. L’Allemagne n’acceptera pas de telles propositions au niveau de l’UE ».
Et si des posts sur les réseaux sociaux suggéraient encore, en début de semaine, que le Danemark était sur le point de remettre l’obligation de détection controversée à la table des discussions, il n’en est rien. Jeudi 30 octobre, le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, a déclaré que le pays soutiendrait plutôt le maintien du caractère volontaire de la détection du CSAM. La proposition assouplie circulerait actuellement au sein des 27, nous apprennent Euractiv et Contexte.
Une extension du régime actuel ?
La législation actuelle prévoit déjà que les plateformes peuvent, sur la base du volontariat, scanner les conversations échangées à des fins de détection de contenus pédopornographiques. Mais tout le dispositif expirera en avril 2026. Copenhague milite donc pour à minima l’étendre dans la durée sans rendre obligatoire cette détection.
« À l’heure actuelle, nous sommes dans une situation où nous risquons de perdre un outil clé dans la lutte contre les agressions sexuelles commises sur les enfants parce que le régime actuel qui permet une analyse volontaire expire en avril 2026 », a expliqué le ministre de la Justice danois à Politiken.
Selon Contexte ce vendredi 31 octobre, la version proposée prévoirait toutefois la possibilité, pour la Commission, « d’évaluer la nécessité et la faisabilité d’inclure à l’avenir des obligations en matière de détection, en tenant compte des évolutions technologiques ». Si la proposition n’est pas rejetée par les 27, l’épineux dossier bloqué depuis plusieurs années pourrait enfin être négocié entre les trois co-législateurs de l’Union européenne : le Conseil, le Parlement européen, et la Commission européenne.
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