Bruxelles pourrait mettre de l’eau dans le vin de l’AI Act, ce texte très ambitieux qui encadre l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Sous la pression de Washington et des géants du numérique, la Commission envisage d’en reporter certaines dispositions, quitte à assouplir temporairement la régulation la plus stricte au monde sur l’IA.
Si l’AI Act européen est entré en vigueur en août 2024, plusieurs dispositions ne seront mises en œuvre qu’en 2026 pour les IA qui posent des « risques sérieux » à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux des citoyens. Voilà qui laisse une marge de manœuvre à la Commission européenne pour amender ou alléger certaines mesures dénoncées par des entreprises européennes… et par la Maison Blanche.
L’AI Act à l’épreuve de le realpolitik
Officiellement, l’UE reste « pleinement engagée dans l’AI Act et ses objectifs », comme l’a affirmé un porte-parole au Financial Times. Mais dans les coulisses, les critiques contre le texte se sont multipliées, non seulement de la part d’acteurs européens, mais aussi de la Maison Blanche. D’ailleurs, l’exécutif européen a déjà renoncé à une directive sous pression américaine.
Le 19 novembre, Bruxelles doit présenter un « paquet de simplification » qui inclut une pause partielle dans l’application des règles les plus strictes du texte. Les entreprises utilisant des systèmes d’IA à « haut risque » pourraient bénéficier d’une période de grâce d’un an avant d’être sanctionnées, afin d’adapter leurs pratiques sans perturber le marché. De même, les amendes liées au non-respect des obligations de transparence ne s’appliqueraient qu’à partir d’août 2027.
L’initiative vise aussi à centraliser l’application du texte au sein d’un « bureau AI » européen, pour alléger la charge administrative des entreprises. Les discussions internes à la Commission et avec les États membres se poursuivent, et le projet pourra encore évoluer avant son adoption officielle. Il faudra notamment la validation officielle par le Parlement européen et les États membres.
L’application pleine et entière de l’AI Act est compromise depuis plusieurs mois en fait. Les géants du numérique, comme Meta, estiment que l’AI Act menace l’accès des Européens aux services d’IA les plus avancés. Il semble que la Commission redoute surtout de provoquer Washington alors que Donald Trump menace épisodiquement de retirer le soutien des États-Unis à l’Ukraine et de démonter l’accord commercial péniblement élaboré cet été pour apaiser les tensions.
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Source :
FT