Le géant de la recherche en ligne est l’objet d’une toute nouvelle procédure de la Commission européenne. La façon dont l’entreprise référence les sites Web des médias, dans les résultats de recherche, pourrait être une violation du DMA, le règlement sur les marchés numériques.
Malgré la pression de Donald Trump, critique acerbe de toutes les procédures et amendes visant les champions américains du Numérique, Bruxelles remet une pièce dans la machine. Ce jeudi 13 novembre, la Commission européenne a annoncé, dans un communiqué, l’ouverture d’une toute nouvelle enquête visant le mastodonte du numérique pour violation potentielle du DMA.
Ce texte liste les conditions à respecter pour qui veut accéder au marché européen et à ses 450 millions de consommateurs. Le règlement européen s’attaque directement aux modèles économiques des géants du secteur et à leurs écosystèmes numériques fermés. Et cette fois, le géant américain est accusé de discriminer les contenus des éditeurs de médias dans ses résultats de recherche.
Une discrimination pour les sites qui publient du contenu sponsorisé ?
Google a adopté une série de mesures visant à lutter contre « les pratiques qui auraient pour but de manipuler le référencement des résultats de recherche », souligne l’exécutif européen, dans son communiqué.
Lorsque des médias publient, sur leur site, du contenu sponsorisé provenant de partenaires commerciaux, les résultats de l’ensemble de ses publications apparaitraient moins dans les résultats des recherches de Google. Résultat : cela entraînerait une baisse de la fréquentation de leurs sites – et donc une réduction de leurs revenus publicitaires.
Dit autrement, le mastodonte est soupçonné de dégrader le référencement des sites internet de médias, lorsque ceux-ci publient du contenu sponsorisé provenant de partenaires commerciaux.
« Notre enquête ciblée vise à protéger(…) le pluralisme des médias et notre démocratie »
« Cette politique semble avoir une incidence directe sur un moyen courant et légitime pour les éditeurs de monétiser leurs sites web et leurs contenus », note Bruxelles. Un tel déréférencement dans Google search a-t-il réellement une incidence sur « la liberté des éditeurs d’exercer leurs activités légitimes », questionne la Commission européenne : il faudra attendre la fin de l’enquête pour le savoir.
Depuis le 7 mars 2024, Google est contraint de respecter le DMA. Or, l’article 6 du DMA le contraint à appliquer des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires au classement dans les résultats de recherche de Google Search.
Et pour Teresa Ribera, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Concurrence citée dans le communiqué, il s’agit justement de s’assurer que les mastodontes du Numérique comme Google « n’empêchent pas injustement les entreprises qui dépendent d’eux de promouvoir leurs propres produits et services ». « Notre enquête ciblée vise à protéger le financement des éditeurs, leur liberté d’exercer leurs activités et, en fin de compte, le pluralisme des médias et notre démocratie », explique, de son côté, Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, citée dans le même communiqué.
12 mois pour clore l’enquête
L’exécutif européen a désormais douze mois pour conclure son enquête. S’il estime qu’il y a bien violation du DMA, Alphabet, la maison mère de Google, risque jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total. L’amende pourrait aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées.
Cette annonce intervient un mois après une sortie de Donald Trump, qui avait fustigé, en septembre dernier, l’amende de 2,95 milliards d’euros infligée début septembre à Google. En mars dernier, la Commission avait déjà reconnu, à titre préliminaire et dans le cadre d’une procédure parallèle, que Google avait violé le règlement européen, notamment en raison de ses règles relatives à l’auto-préférence dans les résultats de recherche et à l’anti-steering sur son magasin d’applications Play.
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