Le réseau social préféré des Jeunes est attaqué par la SACD, l’organisme chargé de défendre les droits des auteurs d’œuvres (films, séries, dessins animés, spectacles …) qui relèvent de son répertoire.
TikTok est attaqué en justice par la SACD pour contrefaçon. La société des auteurs et compositeurs dramatiques assigne le réseau social chinois en référé, devant le tribunal judiciaire de Paris. Depuis des années, on trouve sur TikTok des extraits ou des reprises d’œuvres protégées par le droit d’auteur en France, explique l’organisation, dans un communiqué publié le 12 novembre dernier.
Or ces vidéos protégées sont diffusées « sans aucune autorisation et (sans) contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces œuvres », explique l’organisme qui gère les droits de films, de séries, de dessins animés et de spectacles en tout genre (cirque, one-man show) en France.
Un manque de transparence de TikTok sur ses données financières pointé du doigt
TikTok est donc attaqué en contrefaçon. La SACD est chargée de faire respecter les droits des auteurs, et de réclamer le retrait ainsi que le paiement de dommages et intérêt en cas de diffusion ou de reprise non autorisées. Et selon l’organisme, l’action en justice intervient après une phase de dialogue qui s’est avérée infructueuse. Ses demandes de retraits d’œuvres, communiquées au réseau social chinois, n’auraient pas abouti. Les quatre années de discussions n’auraient pas été concluantes.
Dans son communiqué, l’organisation déplore aussi « un manque de transparence de TikTok sur ses données financières ». La SACD a cherché à connaître le chiffre d’affaires de TikTok, sans succès – l’organisme a besoin d’accéder à ce chiffre pour calculer la rémunération du droit d’auteur. Cette dernière « doit être déterminée par référence à des données financières appropriées et fiables », estime-t-elle. Initiée en France, la procédure a été transmise en Irlande, pays où la société TikTok a choisi son lieu d’établissement européen.
Contacté par 01net.com, TikTok n’avait pas de commentaires à nous partager, à l’heure de la publication de cet article. Sollicitée par nos soins, la SACD n’avait pas non plus répondu à notre demande.
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