La CLCV lance une action de groupe en France pour réclamer une indemnisation à Apple pour les utilisateurs d’iPhone ou d’iPas, abonnés à du streaming musical, et « surfacturés » en raison de « pratiques commerciales abusives » de la marque à la pomme, selon cette organisation.
Les utilisateurs d’iPhone et d’iPad payent plus cher leurs abonnements de streaming musical comme Deezer et Spotify, et ils doivent être indemnisés : voici le message de l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie), qui annonce, ce lundi 24 novembre, avoir initié une action de groupe mi-novembre contre Apple. La marque à la pomme est accusée de pratiques abusives : son système de paiement de l’Apple Store contraindrait ses utilisateurs à payer 1 à 3 euros de plus leur abonnement de streaming musical chaque mois, explique l’organisation dans son communiqué publié ce jour.
En cause, la commission imposée par l’App Store sur les abonnements, de 15 à 30 %, qui contraint les services de streaming comme « Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal ou Qobuz » à facturer plus cher les utilisateurs d’iPhone et d’iPad. Autre grief : Apple empêche ces sociétés d’informer les utilisateurs que des abonnements sont moins chers en dehors de l’App Store. De quoi priver les consommateurs, selon la CLCV, de faire « un choix éclairé », puisque les utilisateurs d’Apple n’ont pas accès aux « tarifs réellement disponibles », y compris les moins chers.
Quels utilisateurs sont concernés ?
À l’appui de cette procédure collective, l’organisation de défense des consommateurs cite une décision de la Commission européenne de mars 2024, qui a condamné la firme américaine à 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante, dans le secteur du streaming de musique. L’appel formé par Apple n’a pas encore été jugé.
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L’association invite donc les consommateurs français à se regrouper dans l’action collective déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, pour réclamer une indemnisation. Il s’agit de réparer le « préjudice économique » et « moral », conséquence de ces « pratiques commerciales trompeuses », toujours selon la CLCV. Sont concernés les utilisateurs « qui ont payé leurs abonnements à des services de musique en streaming (Deezer, Spotify, YouTube Music, Tidal, Qobuz) via l’App Store, entre 2011 et 2025 ».
Des actions similaires dans d’autres pays européens
Dans d’autres pays européens, des actions similaires ont été initiées, rapportait L’Informé qui, en mars dernier, avait révélé l’appel à témoins lancé par la CLCV. Le dossier pourrait coûter cher à Apple. Selon un communiqué de mars, le groupe de Cupertino pourrait régler des chèques salés allant jusqu’à 259 millions d’euros en Europe.
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Pour rappel, la plupart des services de streaming ont cessé de vendre leurs abonnements dans leurs apps iOS, en raison de l’existence de cette commission qui fait monter leurs tarifs. Seul Spotify a arraché avec peine la possibilité de communiquer sur ses offres dans son application. Contacté ce lundi par 01net.com, Apple n’avait pas répondu à notre sollicitation, à l’heure de la publication de cet article.
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