Les parlementaires européens plaident pour instaurer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux et aux agents conversationnels. Ils demandent aussi que les grands patrons des plateformes soient tenus personnellement responsables en cas de non respect répété des règles européennes qui protègent les mineurs.
Pour accéder aux réseaux sociaux et aux outils d’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, il faudra avoir 16 ans minimum : voilà la proposition d’une résolution adoptée mercredi 26 novembre par le Parlement européen. Les députés européens demandent que l’on « fixe à 16 ans l’âge minimal harmonisé dans l’UE pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA ». Un accès aux 13-16 ans resterait toutefois possible « avec le consentement parental ». En dessous de 13 ans, les enfants ne pourraient pas accéder aux plateformes et aux agents conversationnels IA comme ChatGPT, Gemini, Le Chat, Claude, Perplexity etc.
25 % des mineurs utilisent en effet leur smartphone de manière « problématique » ou « dysfonctionnelle », avec « des comportements reflétant une addiction », écrivent les Eurodéputés dans un communiqué publié mercredi. Pour protéger la santé mentale des enfants et des adolescents, et réduire « les risques physiques et psychiques » encourus par les mineurs en ligne, les parlementaires européens demandent que l’on interdise « les pratiques addictives les plus nocives » pour les mineurs.
Ces outils « peuvent accroître la dépendance et nuire à la capacité des enfants à se concentrer et à interagir de manière saine avec les contenus en ligne », déplorent-ils. Les systèmes de récompense, la « gamification nocive » ou encore le « pull-to-refresh », que l’on trouve sur certaines plateformes, devraient être bannis.
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La responsabilité des patrons des plateformes engagée
Ils exigent que la future loi européenne (sur l’équité numérique) comprenne des mesures permettant de lutter contre « les publicités ciblées, le marketing d’influence, la conception addictive et les dark patterns ». À côté de cette majorité numérique, les députés européens suggèrent que les patrons des plateformes comme Elon Musk (X) ou Mark Zuckerberg (WhatsApp, Facebook, Instagram) soient « personnellement tenus responsables en cas de non-respect grave et persistant » des règles européennes, « notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la vérification de l’âge ».
Ils estiment enfin qu’il faut relever en urgence « les défis éthiques et juridiques posés par les outils d’IA générative, notamment les deepfakes, les chatbots de compagnie, les agents IA et les applications de nudité alimentées par l’IA (qui créent des images manipulées sans consentement) ».
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Autant d’éléments qui pourraient être pris en compte par la Commission européenne, dans de futures lois. Cette résolution du Parlement européen n’est pas contraignante : elle exprime politiquement la position de cet organe européen sur ce sujet. Dans le système de l’UE, c’est la Commission européenne qui dispose de l’initiative législative : elle propose des textes de loi, textes qui sont ensuite négociés puis adoptés par les 27 pays de l’Union européenne (le Conseil), et le Parlement européen.
L’exécutif européen, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a déjà lancé une réflexion sur l’idée d’une majorité numérique qui s’appliquerait de manière harmonisée à tous les pays de l’UE. Un rapport d’experts doit être rendu avant la fin de l’année 2025. En France, il existe déjà une loi sur la majorité numérique qui conditionne l’inscription des moins de 15 ans à une autorisation parentale.
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