Pour les victimes de cyberharcèlement ou de diffusion de fausses informations attentatoires à la dignité (comme des deepfakes sexuelles), Emmanuel Macron veut mettre en place une nouvelle action en justice d’urgence (un référé). L’objectif : que le juge traite des demandes de suppression de contenus litigieux en 48 heures.
Parce qu’on est « totalement démuni » face au harcèlement en ligne et à la diffusion de fausses informations attentatoires à la dignité, Emmanuel Macron a expliqué ce vendredi 28 novembre vouloir mettre en place un référé pour aller plus vite. Aujourd’hui, « tout est trop lent » a-t-il déploré pendant un échange avec les lecteurs de la presse régionale du groupe Ebra à Mirecourt, dans les Vosges, dont l’AFP se fait l’écho. Le président était interrogé par une femme expliquant être harcelée sur les plateformes par un collègue, déjà condamné : ce dernier avait continué à diffuser des images de la victime, modifiées par l’IA. .
Le président a plaidé pour que l’on puisse dans une telle situation, saisir directement le juge, via une nouvelle action judiciaire d’urgence, un référé. Il faut que l’on puisse mettre en place « une action plus vigoureuse et rapide, quand quelqu’un, soit en utilisant les réseaux sociaux, soit en utilisant les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle dans votre cas, diffusent des fausses informations et des informations qui sont attentatoires à votre dignité », a-t-il souligné.
« On n’a aucun moyen de saisir le juge »
« Cette semaine, j’ai tenu un conseil de défense sur la lutte informationnelle, où j’ai demandé qu’on ait justement un travail qui soit rendu d’ici la fin d’année, parce qu’on a beaucoup de choses qui existent, par exemple, dans le domaine politique. Mais on ne l’utilise pas », a-t-il poursuivi, évoquant la possibilité de former un référé pour fausse information en 48 heures lorsque cela touche la sincérité du scrutin. Dans un tel cas, « le juge peut obliger la plateforme à retirer » ce contenu, mais le dispositif n’aurait été utilisé qu’une fois, selon le président.
Emmanuel Macron a également évoqué que le fait qu’il a personnellement vécu cette situation, « mon épouse encore plus que moi ». Bilan : « On est totalement démuni. C’est-à-dire que ça prend un temps fou. Ça continue. Les gens le voient. Il y a des fadas pour penser que c’est vrai, et puis, ça vous mine. Et là, on n’a aucun moyen de saisir le juge ».
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Pour le chef de l’État, il faut « mettre vraiment en place un système » de référé où on pourrait dire : « vous voyez bien qu’il y a un truc qui est en train de me bouffer la vie, ce n’est pas possible, (…) je vous demande de statuer en 48 heures et d’obliger (la personne ou la plateforme) à fermer (la diffusion de la fausse information attentatoire à la dignité). « Et derrière, de l’emmener devant le procès ». Le président défend donc l’idée de « durcir notre loi vis-à-vis des gens qui font ça (…) ». Et il faut aussi « durcir la responsabilité des réseaux, parce qu’aujourd’hui ils s’en lavent les mains, ils n’ont aucune responsabilité », a-t-il poursuivi.
Une lenteur de la justice décriée depuis des années
La lenteur de la justice face aux cas de violence en ligne est depuis des années décriée. La lenteur est telle que de nombreuses victimes estiment que porter plainte ne sert à rien. Selon les premiers résultats d’une enquête réalisée par trois associations en France (Féministes contre le cyberharcèlement, Point de Contact et #StopFisha) publiés le 20 novembre dernier, seulement 12 % des victimes de cyberviolences sexistes ou sexuelles portent plainte. Dans le détail, une victime sur trois estime d’ailleurs que porter plainte serait inutile, ou qu’un tel recours ne les aiderait pas.
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Or, en cas de « nude de soi » non consenti (le fait de diffusion des photos dénudées sans autorisation), « la moindre heure compte », soulignait Yann Lescop, de l’association Point de Contact, lors de la présentation de ces premiers résultats. Ce dernier plaidait notamment pour un retrait de ce type de contenus préventif par les réseaux sociaux et les plateformes, « dès lors qu’il y a un signalement en particulier de la part des autorités, des associations et des victimes ».
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En cas de cyberharcèlement, les mineurs peuvent s’adresser au numéro d’appel 30 18. L’association Féministes contre le cyberharcèlement a également mis en place un guide pratique à destination de toutes les victimes de cyberharcèlement, disponible sur ce site.
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