X, anciennement Twitter, est la première plateforme à écoper d’une sanction financière pour avoir enfreint le règlement européen sur les services numériques (DSA). L’amende est relativement modeste, mais le réseau social d’Elon Musk n’est pas au bout de ses peines.
La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à l’encontre de X/Twitter pour plusieurs infractions au DSA, le cadre réglementaire qui régit la modération et la transparence des très grandes plateformes en ligne en Europe. Une première qui s’explique par les violations du réseau social américain.
X ouvre le bal des sanctions européennes
Trois manquements majeurs sont reprochés à Twitter. D’abord, l’utilisation trompeuse du fameux badge bleu, présenté comme un signe de vérification alors que tout utilisateur peut l’obtenir contre un abonnement payant, sans véritable contrôle d’identité. Selon Bruxelles, ce système induit le public en erreur, favorise l’usurpation de comptes et contrevient à l’interdiction des interfaces trompeuses prévue par le DSA.
Ensuite, la Commission estime que le répertoire public des publicités de X ne répond pas aux exigences de transparence. Le registre comporte peu d’informations essentielles — contenu, thématique, commanditaire — et intègre des obstacles techniques qui empêchent une consultation efficace et rapide. Cela limite la capacité des chercheurs et de la société civile à repérer des campagnes de manipulation, des escroqueries ou des opérations coordonnées.
Enfin, X est accusé d’empêcher l’accès des chercheurs à ses données publiques. La plateforme interdit notamment le scraping (collecte des messages publics) et impose des procédures jugées inutilement restrictives, ce qui entrave l’étude des risques systémiques liés à ses services.
L’amende tient compte de la gravité, de l’ampleur et de la durée des infractions. Désormais, X dispose de 60 jours ouvrables pour corriger l’usage trompeur du badge bleu, et de 90 jours pour remettre un plan d’action détaillant les mesures destinées à mettre en conformité son répertoire publicitaire et l’accès aux données.
« Tromper les utilisateurs avec des badges bleus, dissimuler des informations sur les publicités et fermer la porte aux chercheurs n’ont pas leur place en ligne dans l’Union européenne », décrypte Henna Virkkunen, commissaire à la Souveraineté technologique. « Avec cette première décision de non-conformité au DSA, nous tenons X pour responsable d’avoir porté atteinte aux droits des utilisateurs et d’avoir éludé ses obligations. »
Cette sanction ne va pas passer comme une lettre à la poste du côté de la Maison Blanche. Le vice-président JD Vance a ainsi affirmé en amont de la décision européenne que « l’UE devrait supporter la liberté d’expression, [elle ne devrait] pas attaquer les entreprises américains pour des absurdités ». Le fait que l’amende soit relativement modeste pourrait-elle aider à faire avaler la pilule ? Il y a peu de chance.
Henna Virkkunen a expliqué que l’UE n’était pas là pour imposer des amendes élevées : « Nous sommes là pour nous assurer que notre législation numérique est appliquée ; si vous vous conformez à nos règles, vous n’êtes pas sanctionné. C’est aussi simple que cela ». Et elle ajoute que le DSA n’a « absolument rien à voir avec la censure ». Le problème, c’est que la nuance et la tempérance ne sont pas les choses les mieux partagées de l’autre côté de l’Atlantique.
L’enquête sur X concernant la dissémination de contenus illicites et les mesures (ou l’absence de mesures) prises pour combattre la manipulation de l’information est toujours en cours.
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Source :
Commission européenne