Dans son dernier appel contre Epic, Apple perd sur l’essentiel, et l’injonction qui oblige le constructeur à permettre aux développeurs d’envoyer leurs utilisateurs vers d’autres boutiques en ligne pour acheter du contenu reste permanente. Mais la firme à la pomme remporte tout de même un prix de consolation.
En mai dernier, Apple était crucifiée sur place par la justice américaine. Depuis 2021, le constructeur doit permettre aux développeurs de communiquer avec leurs utilisateurs sur la possibilité d’acheter du contenu, des abonnements ou des objets virtuels en dehors de l’App Store. Mais la firme à la pomme y a mis une telle mauvaise foi — en imposant une commission de 27 % — que la juge Yvonne Gonzalez Rogers lui a tout simplement interdit de prélever toute commission sur des achats externes.
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Bien évidemment, Apple a interjeté appel, mais l’injonction étant immédiate, les développeurs se sont précipités dans la brèche en sachant que ce vent de liberté dans l’App Store n’allait peut-être pas durer éternellement. Ce sera probablement le cas. Si la Cour d’appel fédérale du 9e circuit a largement confirmé la décision du tribunal de district, elle autorise toutefois Apple à demander une commission.
L’interdiction totale et permanente de toute commission sur les achats externes est ainsi considérée comme punitive plutôt que coercitive. La cour rappelle qu’une sanction civile doit permettre à la partie condamnée de « purger » son manquement : Apple doit donc pouvoir, en théorie, appliquer une commission raisonnable et non dissuasive. Le dossier est renvoyé au tribunal de district pour ajuster ces sanctions : pour le moment donc, on ignore encore le montant de la commission que l’entreprise pourra appliquer.
Si c’est une victoire pour Apple, c’est bien la seule. Car la cour rejette l’ensemble des autres arguments de la firme. Elle refuse ainsi de lever l’injonction initiale, estimant qu’elle ne constitue pas une injonction nationale illégale, qu’elle ne viole ni la liberté d’expression d’Apple ni la Constitution américaine, et qu’aucun changement de juge n’est justifié.
Apple perd donc sur quasiment tous les tableaux : sa stratégie de contournement est sanctionnée, l’injonction reste en place, et la justice réaffirme que le groupe ne peut pas neutraliser une décision judiciaire par des artifices économiques ou techniques. Seule la portée de certaines sanctions devra être ajustée. C’est peut-être tout ce que cherchait l’entreprise, même si c’est sans garantie de succès.
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