98,6 millions d’euros : voilà le chèque que devra signer Apple en cette fin d’année 2025 en Europe. Neuf mois plus tôt, la marque à la pomme a été condamnée à une amende similaire en France, pour les mêmes raisons.
Peut-on verrouiller un marché au nom de la confidentialité ? La réponse est négative pour le gendarme italien de la concurrence, qui a condamné Apple à payer une amende de 98,6 millions d’euros. L’AGCM, l’autorité de concurrence italienne, a estimé, dans un communiqué publié ce lundi 22 décembre (en anglais), que l’entreprise américaine était coupable d’abus de position dominante.
Le gendarme italien explique avoir enquêté « en coordination avec la Commission européenne, d’autres autorités nationales de concurrence et l’Autorité italienne de protection des données ». Pour ce dernier, les règles de confidentialité imposées par Apple aux développeurs tiers d’applications distribuées via l’App Store, sont disproportionnées, et donc abusives au sens du droit de la concurrence.
En pratique, Apple exige des développeurs tiers qu’ils obtiennent un « double consentement » pour la collecte et la mise en relation de données à des fins publicitaires, via un écran « App Tracking Transparency » (ATT) imposé par l’entreprise, détaille l’autorité italienne. Or, « les conditions de la politique ATT sont imposées de manière unilatérale, elles portent atteinte aux intérêts des partenaires commerciaux d’Apple et ne sont pas proportionnées à la réalisation de l’objectif de confidentialité, comme le prétend l’entreprise », écrit-elle dans son communiqué. Contacté par 01net.com ce lundi, Apple nous indique être « en profond désaccord avec la décision de l’autorité italienne de la concurrence, qui ignore les importantes protections de la vie privée offertes par l’ATT au profit des entreprises de technologie publicitaire et des courtiers en données, qui souhaitent avoir un accès illimité aux données personnelles des utilisateurs ». L’entreprise américaine avertit qu’elle fera appel de la décision, réitérant son engagement « à défendre des protections solides de la vie privée pour nos utilisateurs ».
L’App Tracking Transparency déjà la cible du gendarme français de la Concurrence
Ce n’est pas la première fois que le géant californien est accusé d’abus de position dominante en Europe, notamment en raison de son dispositif d’« ATT »). Le 31 mars dernier, l’autorité de la Concurrence française a sanctionné Apple d’une amende salée pour le même motif. La marque à la pomme avait été condamnée à régler la somme de 150 millions d’euros à l’Etat français, une décision dont elle a fait appel. À l’origine de cette affaire, plusieurs associations professionnelles de la publicité en ligne avaient saisi l’autorité de la concurrence en 2020, comme l’Alliance Digitale, le SRI, l’Udecam et le Geste.
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Elles estimaient que l’entreprise californienne, qui comptait mettre en place un nouveau système de recueil du consentement des utilisateurs d’appareils Apple à partir d’avril 2021, abusait de sa position dominante, en défavorisant les éditeurs d’applications non préinstallées sur l’App Store.
Depuis cette date, les éditeurs d’applications qui souhaitent « suivre leurs utilisateurs à des fins publicitaires depuis plusieurs applications ou sites » sur iOS et iPadOS doivent obtenir l’autorisation explicite de ces derniers. En pratique, Apple a mis en place une fenêtre, partiellement standardisée, dénommée App Tracking Transparency (ATT), à chaque fois qu’une application téléchargée dans l’App Store est installée.
Apple aussi visé par une procédure en Allemagne
Si l’autorisation est donnée, l’application peut accéder à « l’Identifier for Advertisers (« IDFA »), l’identifiant du terminal qui permet le suivi de celui-ci à travers son utilisation des applications et sites tiers », détaillait l’autorité française : une étape indispensable pour de nombreux éditeurs de contenus, d’applications et les acteurs de la publicité en ligne, dont une bonne partie des revenus repose sur la publicité ciblée.
Si ce système n’était pas en soi problématique, le gendarme français cherchait à comprendre si Apple appliquait les mêmes règles pour tout le monde, y compris pour ses propres services. Les utilisateurs devaient en effet passer par un processus décrit comme « complexe » pour donner leur consentement au suivi, en cas d’applications tierces, avec différentes pop-ups de confirmation… un processus qui était plus léger pour ses propres services. Dans l’Hexagone, la mise en place de ce système a bien considérée comme « abusive, au sens du droit de la concurrence ». En Allemagne, Apple est aussi visé par une procédure similaire, toujours pour ATT.
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