C’est officiel : les caméras Lapi pourront être utilisées pour des infractions criminelles. Est-ce un pas vers plus de sécurité ou un risque pour nos libertés ?
Le Sénat vient d’approuver la généralisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, plus connus sous le doux nom de Lapi. La Chambre haute a également autorisé la conservation des données récoltées dans le cadre de la lutte contre la criminalité.
Le vote du Sénat vient valider une proposition de loi du sénateur Pierre-Jean Rochette, le 17 décembre, visant à améliorer la lecture des plaques d’immatriculation par la police. Le texte, voté depuis, élargit le périmètre des infractions. En effet, jusqu’ici ces caméras Lapi étaient utilisées essentiellement dans les grandes agglomérations pour sanctionner des défauts de stationnement. Pour le dire plus concrètement, il s’agit des radars embarqués dans les véhicules de police qui scannent les plaques minéralogiques à la volée à la recherche de voitures qui n’auraient pas payé leur place de parking.
Des pouvoirs étendus pour la police
La proposition de loi du sénateur Rochette étend donc la possibilité d’utiliser cette technologie à d’autres fins, et plus précisément dans des affaires de lutte contre la criminalité organisée. Ainsi, les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pourront désormais servir dans les enquêtes pour vol aggravé, évasion, recel ou encore l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier.
Les forces de l’ordre se voient donc octroyer le droit d’utiliser les caméras Lapi dans le cas de nouvelles missions, mais elles bénéficient également d’un appui supplémentaire dans la mesure où les données récoltées peuvent désormais être conservées plus longtemps. En effet, la durée pendant laquelle les datas pourront être exploitées passe à un an (sous réserve d’autorisation judiciaire), contre un mois auparavant.
Un dispositif et une loi contestés
Le vote au Sénat n’a pas été une simple formalité pour la proposition de loi du sénateur Rochette. Le groupe écologiste, notamment, s’est opposé à l’extension de la Lapi, dénonçant une dérive vers la surveillance de la population, et plus particulièrement celle des aidants et des migrants.
L’opposition ne manque certainement pas d’arguments pour étayer ces craintes. En effet, le texte initial envisageait également que les Lapi puissent être utilisés, à titre préventif, lors de grands événements ou de rassemblements exceptionnels. Il pourrait s’agir ici aussi bien d’événements sportifs de grande ampleur que de manifestations citoyennes. Enfin, le texte évoque également l’intégration généralisée des Lapi dans les systèmes de vidéosurveillance dès 2028. De 650 dispositifs aujourd’hui, le réseau des Lapi pourrait passer à plus de 5 000 en deux ans, grâce à cette loi.
L’opposition à cette loi ne se résume pas à quelques bancs du Sénat, plusieurs juristes et avocats soulignent le caractère particulièrement intrusif des Lapi et évoquent un « problème de respect de la vie privée et de proportionnalité au regard du RGPD ». D’ailleurs, au cours des derniers mois, la CNIL a déjà mis en demeure 39 communes qui utilisaient des dispositifs Lapi pour des finalités de police administrative ou judiciaire.
La proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, doit maintenant être examinée par les députés.
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.
Source :
Senat