Voilà une épine en moins dans le pied d’Apple, et même deux. La Commission européenne a en effet établi que ni Apple Plans, ni Apple Ads ne seront soumis aux dispositions contraignantes du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Voilà au moins ça que l’UE n’aura pas ! Deux services d’Apple étaient examinés par la Commission pour déterminer leur statut vis à vis du DMA. L’app de cartographie Apple Plans et l’activité publicitaire Apple Ads n’ont pas été désignées comme « contrôleurs d’accès » par l’exécutif européen. « La Commission a conclu qu’Apple ne remplissait pas les critères pour être considéré comme un “gatekeeper” en ce qui concerne Apple Ads et Apple Plans, aucun de ces services de plateforme ne constituant une porte d’entrée importante permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs finaux », a expliqué le régulateur.
Pas de contraintes pour Plans et Ads
Le règlement sur les marchés numériques donne plusieurs seuils : l’entreprise doit avoir un poids économique significatif dans l’Union (un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros par an), le service concerné doit constituer un point d’accès incontournable (au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs mensuels dans l’UE, et au moins 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels). Enfin, cette position doit être stable et enracinée, c’est-à-dire que les seuils précédents doivent être atteints pendant au moins trois exercices consécutifs. L’objectif est d’exclure les succès ponctuels ou les services encore émergents.
On en conclut qu’Apple Plans et Apple Ads ne sont pas suffisamment populaires et/ou qu’ils ne génèrent pas assez de revenus. La firme à la pomme, qui a plusieurs fers au feu contre la Commission européenne et le DMA, est ravie de cette décision : « Ces services font face à une concurrence significative en Europe, et nous nous félicitons que la Commission ait reconnu qu’ils ne remplissent pas les critères de désignation prévus par le Digital Markets Act », a indiqué l’entreprise dans un communiqué.
Le DMA a désigné plusieurs autres services et plateformes d’Apple comme contrôleurs d’accès : iOS, l’App Store, Safari et WebKit (le moteur de rendu du navigateur). Le constructeur doit les ouvrir à la concurrence, renforcer l’interopérabilité avec les services, plateformes et appareils de la concurrence, et assurer une plus grande transparence sur les règles d’accès.
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Source :
Reuters