Dark stores : Un décret et un arrêté sont dans les tuyaux pour lever l’ambiguïté

Dark stores : Un décret et un arrêté sont dans les tuyaux pour lever l’ambiguïté


Getir, l’un des acteurs du quick commerce implanté en France.

Un décret et un arrêté sont dans les tuyaux pour lever l’ambiguïté sur les dark stores. Ils visent à redonner des outils aux maires pour qu’ils soient en mesure de les interdire purement et simplement dans leur commune, ou au contraire les accueillir dans les meilleures conditions.

Certains élus grincent pourtant déjà des dents. Emmanuel Grégoire, le Premier adjoint à la Mairie de Paris, en charge notamment de l’urbanisme, ne cache pas son inquiétude. Le week-end dernier, il révélait sur Twitter un projet d’arrêté du DHUP qui, selon lui, « légalise de fait les dark stores ». Pour le gouvernement, le but n’est pas d’encourager l’implantation des dark stores, mais bien de remettre les choses à plat et de manière dépassionnée.

Les dark stores dédiés au quick commerce ont poussé dans les centre-ville à la faveur de la crise sanitaire. Si le sujet est surtout parisien (on en compte près d’une soixantaine dans la capitale), on note que la moitié des dark stores qui s’ouvrent prennent la place d’anciens commerces.

Deuxième round des consultations à la rentrée

A ce jour, les discussions sont loin d’être terminées. Des
consultations ont commencé et un deuxième round devrait se poursuivre à la rentrée pour définir un cadre d’activité pour ces entrepôts d’un nouveau
genre. Si leur « opacité » fait peur aux élus, le futur décret pourrait par
exemple décider de donner la possibilité à un dark store de « désopacifier » sa vitrine pour laisser entrer du public, et ainsi devenir un
« commerce » presque comme les autres.

In fine, ce sera aux élus locaux de trancher sur la question, soutient le gouvernement. Ils ont déjà à leur disposition deux moyens d’actions : soit, passer par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour limiter l’implantation de dark stores dans leur commune, soit intervenir au moment du changement de destination d’un local.

L’enjeu de ce chantier juridique est donc de clarifier la différence entre un entrepôt et un commerce de détail, pour identifier clairement l’activité dark store.





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