Le chatbot IA d’OpenAI va passer sous le régime des très grandes plateformes ou très grands moteurs de recherche du DSA, le règlement européen sur les services numériques, selon Contexte. Un changement de taille qui va le contraindre à respecter de nouvelles obligations de transparence, mais pas seulement.
DSA ou AI Act, plateforme ou moteur de recherche ? Depuis des mois, la Commission européenne réfléchit à la façon dont elle pourrait superviser ChatGPT, l’agent conversationnel IA d’OpenAI. L’objectif : contraindre la société américaine, à l’origine du chatbot IA, à respecter davantage de règles. Et selon Contexte, lundi 16 février, Bruxelles va bien désigner d’ici les prochains mois ChatGPT soit comme un « très grand moteur de recherche » (VLOSE pour « Very Large Online Search Engine ») soit comme une « très grande plateforme en ligne » (VLOP pour « Very large online platforms »), deux catégories du DSA, le règlement européen sur les services numériques.
Une fois que ces plate-formes géantes ont atteint un seuil de plus de 45 millions d’utilisateurs européens (10 % de la population totale de l’UE), le législateur européen les fait tomber dans ces deux grandes catégories, VLOSE ou VLOP. En atteignant cette dimension, ces géants présentent « un risque systémique pour l’ensemble de la société », puisque leur force de frappe leur permet d’influencer opinions et élections. Le DSA, en vigueur depuis août 2023, leur imposera de nouvelles obligations, bien plus strictes et bien plus lourdes que celles qui pèseront sur les plus petites structures.
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Le premier chatbot IA à devoir respecter des obligations de transparence
Or, ce seuil a été largement dépassé pour ChatGPT. En octobre dernier, OpenAI avait avancé, dans un communiqué, le chiffre de 120,4 millions d’utilisateurs mensuels. Reste que jusqu’à présent, la Commission européenne était en pleine évaluation « qualitative et quantitative » de l’agent conversationnel, se demandant, en pratique, quels types de services offrait ChatGPT : s’agit-il d’une plateforme, d’un moteur de recherche, des deux à la fois ?
Avec cette future désignation, le socle de normes que ChatGPT devra respecter va changer de dimension. OpenAI devra en effet respecter des normes bien plus importantes. L’entreprise de Sam Altman devra notamment davantage « protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs » et « évaluer et atténuer de manière adéquate les risques systémiques découlant de ses services ».
Selon le média spécialisé, cette désignation a été annoncée aux Eurodéputés, lors d’une réunion de suivi du DSA, début février. Elle a ensuite été confirmée à nos confrères. ChatGPT va donc devenir le tout premier chatbot d’IA à devoir respecter des obligations du DSA, ce qui inclut la fourniture de rapports sur ses risques systémiques.
En pratique, OpenAI va devoir montrer qu’il lutte bien contre les contenus préjudiciables et de désinformation, il devra aussi se soumettre à un audit annuel externe et ouvrir un peu son « capot » : de nouvelles règles qui devraient donner des sueurs froides aux équipes de la société américaine, habituées à ne respecter, jusqu’à présent, et de manière non contraignante, que des codes de bonnes conduites ou de bonnes pratiques.
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