Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence européenne dans certains secteurs clés, dont celui des voitures électriques.
Les discussions auront duré jusqu’au tout dernier moment : ce mercredi 4 mars en début d’après-midi, la Commission européenne présente son « Industrial Accelerator Act » (IAA), un règlement européen qui veut imposer une « préférence européenne » dans certains secteurs clés comme les technologies vertes (panneaux solaires, les éoliennes) mais aussi les véhicules électriques. Le nouveau texte vise à adopter un programme plus interventionniste pour réduire la dépendance à la Chine du Vieux continent, mais pas seulement : il s’agit aussi de rattraper son retard industriel.
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Au sein de l’exécutif européen, les négociations ont été intenses : la présentation du texte, initialement prévue le 25 novembre, a été reportée à cinq reprises. D’abord parce que les 27 pays de l’Union européenne restent divisés sur la question de la préférence européenne. La question d’un seuil de « contenu européen » obligatoire, allant jusqu’à 70 %, y a âprement été débattue.
Mais surtout parce que l’Europe tente à la fois de protéger ses industries, tout en maintenant un principe « d’ouverture, cher à son ADN », écrivait le Financial Times en décembre dernier. Elle prévoit ainsi, plutôt que d’imposer des exclusions, un système de « partenaires de confiance » (des pays hors UE) dont feraient partie ceux qui jouent le jeu de la réciprocité. Comprenez : exit les États qui excluent ou défavorisent les produits européens sur leurs marchés intérieurs.
Une levée de boucliers de certains pays et certaines industries
Si le texte, défendu par le commissaire européen à l’Industrie, Stéphane Séjourné, n’a pas encore été publié, à l’heure de la publication de cet article, le seuil du « made in Europe » obligatoire devrait varier en fonction du secteur et du degré de dépendance des entreprises européennes. À noter qu’il ne s’agirait pas d’une obligation d’approvisionnement local générale : cette dernière s’appliquerait seulement en cas de prêts ou de subventions ou aides publiques.
D’après Le Point ce jour, le secteur des voitures électriques devrait s’approvisionner en composants européens à 70 % , à l’exception des batteries, dès l’entrée en vigueur du texte. Trois ans après, les constructeurs devront se fournir chez des Européens pour la moitié de leur électronique embarquée comme les « radars, lidars, unités de calcul », détaillent nos confrères.
L’IAA devrait également imposer des restrictions aux investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques comme les batteries et le stockage d’énergie, les véhicules électriques et leurs composants, le photovoltaïque solaire, ainsi que l’extraction, le traitement et le recyclage des matières premières critiques, explique Politico ce mercredi. Nos confrères ont eu accès à un projet de règlement la semaine dernière.
Et il devrait soulever une levée de boucliers de certains pays européens comme l’Allemagne, mais aussi de certains industriels comme les fabricants de voitures. Mardi 3 mars à la veille de la publication du texte, Jean-André Barbosa à la tête des affaires publiques de Renault, a d’ores et déjà averti, dans un post LinkedIn, qu’« imposer des exigences qui ne sont pas correctement calibrées peut avoir des effets extrêmement néfastes pour l’industrie ». Le texte devra passer par le Conseil de l’UE, qui représente les 27 pays de l’UE, et le Parlement européen, avant de devenir loi : autant d’étapes au cours desquelles le règlement devrait être révisé.
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