Un premier pas vers davantage de protection des créateurs face à l’IA ? Ce mardi 10 mars, le Parlement européen vote un texte qui vise à mieux protéger les créateurs face aux outils d’intelligence artificielle comme ChatGPT. Rémunération équitable, transparence des données d’entraînement… voici ce qu’il faut en retenir.
Jour J pour les auteurs et les ayants droit : ce mardi 10 mars, le parlement européen doit voter en assemblée plénière un texte qui vise à davantage protéger les créateurs face aux outils d’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT ou Claude. Fin janvier, le parlement européen avait adopté en commission un rapport non contraignant, destiné à mieux rémunérer les auteurs et les ayants droit à l’ère de l’IA : c’est ce texte qui va être examiné par l’ensemble des Eurodéputés, ce jour.
Son rapporteur, le conservateur allemand Axel Voss, y travaille depuis des mois. Son objectif est de modifier l’actuel statu quo, très critiqué par les auteurs. Il vise à permettre une « rémunération équitable » pour les créateurs et artistes qui s’estiment pillés par les géants de l’intelligence artificielle.
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Un pillage pour les uns, un droit pour les autres
Pour entraîner leurs modèles d’IA, OpenAI, Google, Meta, Anthropic et d’autres ont utilisé des contenus protégés par le copyright ou le droit d’auteur. Pour justifier cette utilisation, les développeurs d’IA se prévalent en Europe du « text and data mining » ou exemption de fouille, défini par la directive de 2019 sur le droit d’auteur. Cette exception, mise en place avant la vague de l’IA générative, les autoriserait à utiliser gratuitement certains contenus couverts par le droit d’auteur, selon ces derniers.
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Mais pour les créateurs de contenus, cette utilisation sans autorisation et sans contrepartie financière est vécue comme un véritable « pillage ». D’autant qu’aujourd’hui, les créateurs ne savent pas si leurs œuvres (livres, chansons, articles de presse, dessins, tableaux, bandes dessinées, etc.) ont été utilisées pour entraîner les IA. Sans cette information, il leur est impossible de réclamer une rémunération.
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Un rapport qui devrait pousser la Commission européenne à agir
Pour permettre aux auteurs de réclamer a minima une indemnisation, le rapport du Parlement vise à contraindre les entreprises d’IA comme OpenAI, Google, Anthropic ou Mistral à davantage de transparence, notamment sur leurs données d’entraînement. Ces derniers auraient à lister toutes les œuvres protégées qui ont été utilisées. Jusqu’à présent, l’AI Act, le règlement européen sur l’IA, ne contraint les développeurs et fournisseurs d’outils d’IA qu’à publier une liste non exhaustive de leurs données d’entrainement – les premiers contrôles de la Commission européenne n’interviendront que cet été.
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Ce rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur, qui fait l’objet d’un vote ce jour, a fait l’objet d’âpres discussions au sein du Parlement européen. Si les ayants droit militent pour modifier le système, la tech souhaite, de son côté, maintenir le régime actuel. Sauf surprise de dernière minute, le texte, qui est non contraignant, devrait être adopté par les Eurodéputés : ces derniers pourront alors demander à la Commission européenne d’agir pour modifier la législation actuelle. Dans le système de l’Union européenne, seul l’exécutif européen, qui détient le droit d’initiative législative, peut proposer de nouvelles lois.
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