L’étau se resserre autour de l’équipementier chinois en Europe. L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre des conclusions très défavorables à Huawei, ouvrant la voie à une exclusion légale de ses équipements des réseaux mobiles.
L’horizon s’assombrit encore un peu plus pour Huawei sur le continent européen. Dans ses conclusions rendues le 19 mars 2026, l’avocate générale Tamara Ćapeta a livré une analyse particulièrement sévère pour l’entreprise. Selon elle, les États membres disposent du droit d’exclure du matériel et des logiciels des infrastructures de télécommunications 2G-4G et 5G si le fabricant représente un danger pour la sécurité nationale.
Le point de départ estonien
Cette prise de position découle d’un litige initié en Estonie au cours de l’année 2022. L’entreprise de télécommunications locale Elisa Eesti AS avait alors sollicité l’autorisation d’utiliser des équipements et des logiciels Huawei pour ses propres réseaux. Les autorités compétentes ont catégoriquement refusé cette demande en invoquant le risque élevé que représentaient ces composants pour la sécurité du pays. Face à ce blocage, l’opérateur a contesté la décision devant le tribunal administratif de Tallinn, qui a fini par présenter une demande de décision préjudicielle devant la justice européenne.
Un feu vert sous condition de proportionnalité
Si cet avis juridique ne lie pas formellement les juges de la Cour qui rendront leur arrêt à une date ultérieure, il donne une indication forte sur l’issue probable du dossier. L’avocate générale précise toutefois que les mesures prises par les États pour protéger leur sécurité doivent impérativement rester proportionnées et faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. Une interdiction ne saurait reposer sur une simple suspicion générale. Elle requiert au contraire un examen spécifique de l’utilisation prévue des équipements et des risques qui y sont associés. Pour étayer leurs décisions, les autorités nationales peuvent parfaitement s’appuyer sur les évaluations des risques déjà menées par les institutions de l’Union ou par d’autres autorités nationales.
La fin des espoirs d’indemnisation pour les opérateurs ?
Les conclusions de l’avocate générale abordent également une question importante pour les acteurs des télécommunications qui espéraient un dédommagement en cas de remplacement forcé de leurs antennes. En France, une loi « anti-Huawei » adoptée en 2019 pour sécuriser la 5G a d’ailleurs lourdement impacté SFR et Bouygues Telecom dont la moitié du réseau reposait sur du matériel fourni par l’entreprise chinoise. Dans le même temps, d’autres pays, comme l’Allemagne, ont interdit les équipements de Huawei (et ZTE) dans leurs réseaux 5G.
Tamara Ćapeta relève que restreindre l’utilisation de ces équipements pour des impératifs de sécurité ne constitue pas une privation de propriété mais une simple restriction de l’usage des biens en cause. Par conséquent, une entreprise ne peut en principe prétendre à aucune indemnisation. La seule exception envisageable serait qu’un juge national constate que la charge qui résulte de cette restriction est disproportionnée.
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