L’UFC-Que Choisir a assigné Ubisoft en justice devant le tribunal de Créteil suite à la fermeture des serveurs du jeu de course The Crew.
Cette action, soutenue par le mouvement « Stop Killing Games », conteste la décision qui a rendu le titre totalement injouable pour les consommateurs l’ayant acheté.
L’association dénonce des clauses abusives et cherche à faire reconnaître le droit d’usage pérenne des joueurs sur leurs achats.
Un achat qui n’en est pas vraiment un ?
Le cœur du litige repose sur la nature même de l’acquisition d’un jeu vidéo aujourd’hui. Dans ses conditions générales, Ubisoft considère que les joueurs n’achètent pas le jeu en tant que tel, mais une simple « licence d’utilisation ».
Cette subtilité contractuelle permet à l’éditeur de révoquer cet accès à sa seule discrétion, comme ce fut le cas avec la fermeture des serveurs indispensables au fonctionnement de The Crew.
Pour l’association de consommateurs, cette approche porte une atteinte grave aux droits des acheteurs. L’action en justice vise à faire déclarer plusieurs clauses comme abusives, notamment celles qui nient le droit de propriété, qui permettent de retirer l’accès à un jeu sans alternative, ou encore qui excluent tout remboursement.
Il s’agit de contester l’idée qu’un produit, acheté à un prix fixe, puisse devenir totalement inutilisable du jour au lendemain sur une décision unilatérale de son créateur, sans que les joueurs aient été informés d’une « date de péremption » lors de l’achat de leurs jeux vidéo.
La grogne des joueurs et une pratique généralisée
Cette affaire n’est pas un cas isolé et s’inscrit dans un contexte de mécontentement croissant. L’action est soutenue par l’initiative citoyenne européenne « Stop Killing Games », qui a déjà recueilli plus d’un million de signatures pour contraindre les éditeurs à garantir un fonctionnement minimal des jeux après l’arrêt des services en ligne.
L’arrêt de The Crew, qui rassemblait près de 12 millions de joueurs deux ans après sa sortie en 2014, est considéré comme un cas d’école particulièrement clair sur le plan juridique.
La situation est d’autant plus critiquée que même le mode solo du jeu a été rendu inaccessible, alors qu’il aurait pu fonctionner hors ligne. Interrogé sur le sujet, le PDG d’Ubisoft, Yves Guillemot, avait justifié cette décision par les coûts importants liés à la maintenance des serveurs, arguant qu’ «un service n’est pas éternel ». Une explication qui ne convainc pas les joueurs, qui estiment avoir été trompés par des pratiques commerciales jugées trompeuses au moment de l’achat.
Vers une clarification juridique pour l’avenir du jeu vidéo ?
Par cette démarche, l’UFC-Que Choisir espère obtenir une décision pionnière. L’objectif est triple : faire cesser ces pratiques, obtenir la suppression des clauses contractuelles litigieuses et, enfin, faire reconnaître l’atteinte portée à l’intérêt collectif de tous les consommateurs de jeux vidéo.
L’enjeu est de taille car il pourrait forcer les éditeurs à revoir en profondeur leur modèle économique et leurs obligations post-vente. Au-delà du cas spécifique de The Crew, c’est toute la question de la pérennité et de la préservation du patrimoine vidéoludique qui est posée.
À l’heure où de plus en plus de titres dépendent d’une connexion permanente, le risque de voir des pans entiers de la culture vidéoludique disparaître au gré des décisions économiques des entreprises est bien réel.
Le verdict du tribunal de Créteil sera donc scruté avec une attention toute particulière par des millions de joueurs, car il pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour les années à venir.