Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans. Il propose de mettre en place une « liste noire » des réseaux sociaux interdits qui serait définie par l’Arcom, et acte l’interdiction des portables au lycée.
Le Sénat revoit sa copie sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : il propose une liste noire des plateformes qui sera établie par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel et du numérique. Il acte aussi l’interdiction des portables dans les lycées. C’est ce qui ressort de la soirée du mardi 31 mars, pendant laquelle la chambre haute a adopté sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans.
Le texte fait partie des deux initiatives qui visent à davantage protéger la santé mentale des mineurs en ligne : la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly qui compte « protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », dont il est question ce jour, et la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale, et qui doit passer par le Sénat.
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Une interdiction générale et absolue serait inapplicable et inconstitutionnelle
Cette dernière proposition de loi avait été retoquée par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative avait rappelé que la France ne pouvait pas imposer aux réseaux sociaux de nouvelles obligations – une compétence de l’Union européenne.
Mais elle pourrait définir un âge minimum d’accès aux plateformes, selon les juges administratifs. « Une interdiction générale et absolue ferait courir un risque d’inconstitutionnalité et donc d’inapplicabilité pure et simple de la loi », a reconnu la chambre haute dans son communiqué.
Dans le détail, le Sénat indique avoir « mis au point un dispositif à la fois ferme et responsable ». L’idée est de dresser une « “liste noire” des réseaux sociaux interdits car dangereux, établie par l’Arcom ».
Cette liste sera « établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », détaille le texte.
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Le retour de l’accord parental
Si la proposition va au bout du processus législatif, il sera interdit aux moins de quinze ans d’accéder aux réseaux sociaux qui sont « susceptibles de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral » et qui seront blacklistés. Les plateformes qui ne font pas partie de la liste noire à venir pourront être accessibles aux mineurs de moins de quinze ans, avec l’accord parental « d’au moins l’un de ses administrateurs légaux ».
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Le dispositif est déjà critiqué. L’ancienne secrétaire d’État au Numérique, Clara Chappaz, a regretté, sur son compte X, l’adoption de « solutions fragiles » : « Une liste de “bonnes” et “mauvaises” plateformes » est « un nid à contentieux qui fragilise le dispositif », écrit-elle.
🔴 Le Sénat a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un signal fort mais des divergences.
Bravo à Catherine Morin-Desailly pour son travail et son engagement de longue date en faveur de la protection des mineurs en ligne.
Ce vote confirme le consensus…
— Clara Chappaz (@ClaraChappaz) April 1, 2026
Les Sénateurs ont aussi étendu l’interdiction du portable au lycée dès la rentrée prochaine – la mesure est déjà appliquée aux collèges. Les parlementaires ont aussi précisé que l’interdiction ne s’appliquait pas « aux encyclopédies en ligne (comme Wikipedia), aux répertoires éducatifs ou scientifiques, (ou) aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ».
Le texte devra désormais être discuté en commission mixte paritaire où siègeront sept députés et sept sénateurs. Le projet devra ensuite être notifié à la Commission européenne, a prévenu le Sénat dans son communiqué.
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