Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante concernant la lutte contre le piratage audiovisuel en France. Saisie par les principaux syndicats du cinéma et de l’édition vidéo, la justice ordonne aux fournisseurs d’accès à internet de rendre inaccessibles neuf plateformes de téléchargement illégal. Cette mesure concerne notamment le site Zone-Téléchargement et plusieurs autres sites de streaming.
La procédure a été lancée par une large coalition regroupant la Fédération nationale des éditeurs de films ainsi que le Syndicat de l’édition vidéo numérique. Ce front uni a reçu le soutien direct de Disney et Gaumont dont les catalogues étaient exposés sur ces plateformes sans aucune autorisation. Le Centre national du cinéma a également apporté son appui institutionnel pour défendre la création contre ces services qui ne respectent aucune obligation légale de transparence ou de rémunération des ayants droit.
Les investigations menées par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ont permis de constater des niveaux de contrefaçon élevés. Pour la seule plateforme Zone-Téléchargement, les experts ont dénombré près de 29 000 films et 5 000 séries accessibles de manière illicite. D’autres services visés par le jugement comme MoiFlix proposaient un catalogue composé à la quasi-unanimité d’œuvres piratées. Les magistrats ont souligné que ces sites utilisaient des méthodes de dissimulation technique pour masquer l’identité de leurs responsables.
Pour contraindre les fournisseurs d’accès à internet à agir, le jugement s’appuie sur le Code de la propriété intellectuelle, qui autorise la justice à ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte aux droits d’auteur, tout en préservant l’équilibre avec la liberté d’entreprendre des opérateurs et le droit à l’information.
Un verrouillage technique imposé aux opérateurs
Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom disposent désormais de quinze jours pour rendre ces sites inaccessibles à leurs abonnés. Cette mesure technique s’étalera sur une période de dix-huit mois et concerne vingt-neuf noms de domaine ainsi que leurs déclinaisons. Les opérateurs devront assumer les coûts de cette mise en œuvre sur l’ensemble du territoire français, incluant la métropole et les départements d’outre-mer.
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L’efficacité de ce barrage reste toutefois à confirmer sur le long terme. Ces plateformes pirates ne manquent généralement pas d’astuces pour survivre à la censure judiciaire en changeant régulièrement d’extension de domaine ou en multipliant les sites miroirs. Il est donc possible que ces services tentent de trouver de nouveaux chemins numériques pour contourner cette mesure et maintenir leur activité malgré la pression des tribunaux. En attendant, les pirates français traversent une période de turbulence après la fermeture d’YGGTorrent ou les récents efforts de Canal+ pour contrer l’IPTV.
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Source :
Clubic