Google s’est bâti sur des milliards de clics. Bruxelles vient d’inviter ses concurrents, chatbots IA compris, à venir se servir.
La Commission européenne a publié le 16 avril ses conclusions préliminaires sur le Digital Markets Act. Google devra partager ses données de classement, de requêtes, de clics et de vues avec ses concurrents. Consultation publique jusqu’au 1er mai, décision contraignante le 27 juillet.
Ce que Bruxelles exige concrètement de Google
Les mesures couvrent six domaines d’obligations. D’abord, la définition des « bénéficiaires » éligibles aux données. Ensuite, le périmètre exact des informations à partager. Puis les modalités techniques de transmission et leur fréquence. Viennent enfin l’anonymisation des données personnelles, la grille tarifaire « équitable, raisonnable et non discriminatoire », et la gouvernance d’accès.
Le point le plus explosif tient en trois mots : chatbots IA compris. La Commission inclut explicitement les agents conversationnels dotés de fonctions de recherche parmi les bénéficiaires. Concrètement, un ChatGPT ou un Perplexity pourrait réclamer les mêmes données qu’un Bing ou un DuckDuckGo. C’est la première fois que Bruxelles place les moteurs classiques et les IA génératives sur un pied d’égalité réglementaire.
Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission, a posé le cadre. L’accès aux données « ne doit pas être restreint d’une manière qui nuirait à la concurrence », a-t-elle déclaré. L’article 6(11) du DMA, sur lequel repose toute la procédure, impose un accès à des conditions équitables. Google est désigné « contrôleur d’accès » depuis septembre 2023. En cas de non-conformité, l’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Alphabet, soit plus de 35 milliards de dollars.
Pourquoi Google parle d’ingérence et pointe OpenAI
Mountain View n’a pas tardé à réagir. Google promet de « défendre vigoureusement » sa position face à ce qu’il qualifie d’« excès de pouvoir » réglementaire. L’argument principal : l’enquête serait pilotée « au moins en partie par OpenAI ». Le rival californien chercherait à « exploiter le DMA pour moissonner les données de Google ».
Dans un communiqué que nous n’avons pas reçu, mais bien repris chez nos confrères de The Register, Google a rapidement répondu aux demandes de la commission. Clare Kelly, responsable juridique concurrence chez Google, assure que l’entreprise partage déjà des données à ses concurrents dans le cadre du DMA. Elle avertit que des exigences supplémentaires compromettraient la vie privée des utilisateurs et la sécurité du moteur. Google dénonce aussi le projet d’« anonymisation imposée pour gonfler le volume de données » transmises.
La procédure ne constitue pas, à ce stade, un constat de non-conformité. Mais elle s’inscrit dans un arsenal plus large. En parallèle, la Commission mène des procédures sur l’interopérabilité d’Android, notamment l’accès des IA concurrentes aux mêmes fonctions que Gemini. En mars 2025, elle avait déjà ciblé l’auto-préférence de Google Shopping, Hotels et Flights dans les résultats de recherche. Washington, de son côté, critique ouvertement le DMA et le DSA, accusant Bruxelles de cibler les entreprises américaines.
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Source :
Commission européenne