le Cianum appelle à une coordination public, privé …

Institué en juin 2025 en remplacement du Conseil national du numérique comme organe consultatif auprès du gouvernement, le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (Cianum) publie un rapport d’une centaine de pages intitulé «Souveraineté numérique: de l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques». Sa présentation en expose l’enjeu: «Le numérique est dominé par une poignée d’acteurs qui contrôlent, sans contre-pouvoir, des outils omniprésents dans nos vies quotidiennes. Cette dépendance expose les citoyens, administrations et entreprises à des risques massifs et de nature variée: économiques, de sécurité et de surveillance, politiques et de gouvernance.»

Une «logique de coalition»

La première partie du rapport analyse cette «dépendance critique aux acteurs étrangers» – sujet également de l’actuelle commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale «sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France».

Le rapport «propose une feuille de route vers une coordination public-privé-communs renforcée au service de la souveraineté numérique». Le Cianum a entendu «une trentaine de parties prenantes issues du secteur public en France et en Europe, du secteur privé, de l’écosystème des communs numériques, du logiciel libre et de l’open source, des fédérations professionnelles et de la recherche».

Il «préconise de rompre les silos et sortir du dualisme public-privé par des coalitions capables de fédérer les acteurs autour de projets communs, afin qu’ils coopèrent dans l’élaboration de solutions souveraines plutôt qu’ils ne se concurrencent. Il se saisit, aussi, du contexte favorable de création de l’Ariane, nouvelle autorité du numérique et de l’intelligence artificielle [fusion annoncée il y a un mois de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP)], pour penser cette logique de coalition.»

Créer un fonds dédié aux projets stratégiques

Le rapport propose la création d’une Fabrique des communs numériques, qui «aurait pour mission d’identifier les briques prioritaires (via une cartographie dynamique des dépendances et des besoins) et de cristalliser des coalitions d’acteurs pour les développer et les pérenniser. Elle pourrait notamment associer l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, les associations de collectivités, les DSI des grandes entreprises privées, ainsi que les représentants des fournisseurs de solutions et représentants des communautés des mainteneurs qui font vivre les communs numériques au quotidien.»

Appelant à «des modèles de financement innovants et des cadres juridiques adaptés», le Cianum préconise entre autres la «création d’un fonds dédié, piloté par l’Ariane, pour soutenir les projets stratégiques» et «l’adoption systématique de standards ouverts pour garantir l’interopérabilité et éviter la fragmentation».

Les auteurs observent qu’il ne peut y avoir de souveraineté numérique «dans un cadre national isolé». Ces efforts «doivent impérativement être projetés à l’échelle européenne. Ils doivent en particulier s’inscrire dans l’EDIC Digital Commons» (consortium pour une infrastructure numérique européenne commune). Le rapport propose que le mandat de l’EDIC-DT soit «renforcé et élargi pour en faire le pivot numérique des communs numériques».

Le potentiel inexploité des communs numériques et du Libre

Une section du rapport porte sur «les communs numériques, le logiciel libre et l’open source : un potentiel industriel sous-exploité». Elle rappelle que «les logiciels libres et open source sont vecteurs d’attractivité économique et riches en opportunités de développement», en citant notamment le rapport de 2021 commandé par la Commission européenne sur l’impact des logiciels et du matériel libres sur l’économie européenne.

Les auteurs soulignent que «les communs numériques portent des principes de gouvernance qui méritent d’être valorisés», à commencer par «la gouvernance démocratique et la prévention de la capture par un acteur unique. Dans un commun bien gouverné, aucun acteur individuel ne peut prendre le contrôle du projet sans le consentement des autres contributeurs.» Est donnée en exemple la plateforme espagnole Decidim, utilisée par plus de 500 villes et organisations dans le monde pour la participation citoyenne (organisation de consultations, d’appels à projets, de conventions citoyennes etc.), dont la feuille de route est définie collectivement par une communauté associant villes utilisatrices, développeurs et citoyens.

Est aussi mentionné le droit d’accès ouvert «permettant d’éviter certaines déconvenues commerciales», avec l’exemple de Google Maps et de sa forte hausse de prix d’accès à son API en 2018. Le rapport note également que «sur le plan technique, les communs disposent d’un avantage en permettant des principes d’interopérabilité et de réversibilité qui peuvent éviter les verrous propriétaires et de faciliter la migration entre acteurs et solutions».

Des faiblesses à pallier

Mais si les communs numériques, les logiciels libres et l’open source ont ces qualités, «leur articulation avec les institutions publiques reste aujourd’hui insuffisamment structurée». En cause, d’abord «un manque de vision industrielle. Il n’existe pas de réelle stratégie globale pour intégrer le libre et les communs numériques dans les marchés publics ou les développements internes et un soutien insuffisant aux projets open source portés par des acteurs français et aux communs numériques. Stéfane Fermigier [entre autres président du CNLL] et Yann Lechelle, cofondateur et président exécutif de Probabl, pointent la nécessité d’avoir en France un réel OSPO (open source programme office).»

En outre, «le déficit de documentation en français, l’absence d’accompagnement à l’installation et à la maintenance et le manque de compétences internes font que des logiciels techniquement excellents restent sous-utilisés.» Estimant que «l’animation des communautés open source constitue un autre défi majeur», le rapport préconise, parmi les missions de la Fabrique des communs numériques qu’elle prône, de «contribuer à la gouvernance active des communautés open source, si besoin via l’animation, et en clarifiant les rôles de chaque acteur, en standardisant la documentation et en publiant des guides techniques accessibles, et expérimenter des modalités innovantes de gouvernance».

Un rôle actif de l’État et des collectivités

Parmi ses recommandations, le rapport invite à «conserver pour l’État et les collectivités territoriales un rôle de commoners, les engageant activement dans le développement, la maintenance et l’amélioration des communs numériques, notamment en cas de besoins spécifiques non couverts par les outils existants, de défaillance avérée ou d’impératif économique. Les outils ainsi développés doivent systématiquement être conçus pour être adaptables, interopérables et mutualisables, afin de maximiser leur impact et leur diffusion.»

La solution de visioconférence Visio est citée en exemple: «Devant la prolifération des outils de visioconférence et face au constat que la fragmentation entre Webex, Teams, Zoom, Jitsi et d’autres ne permettait pas une réponse cohérente, le développement d’un service unifié à destination des agents publics était nécessaire.»

Une autre recommandation est de «renforcer la formation aux communs numériques et aux logiciels libres en intégrant davantage ces enjeux dans les cursus d’enseignement supérieur en informatique et ingénierie et en généralisant des programmes de formation initiale et continue pour les agents publics, notamment les 50.000 agents exerçant des fonctions numériques au sein de l’État.»