Les associations Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant), Open (Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique) et Unaf (Union nationale des associations familiales) ont saisi l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) concernant Twitter et la protection des mineurs sur les espaces numériques.
» Nos associations ont constaté la présence sur Twitter de très nombreuses images et vidéos pornographiques, susceptibles d’être vues par des enfants. Or, l’article 227-24 du code pénal sanctionne le fait de laisser de tels contenus à disposition d’internautes mineurs. «
En vertu de cet article, les associations sollicitent l’intervention de l’Arcom dans le but de faire respecter l’interdiction de l’accès à du contenu pornographique pour les mineurs.
Nous souhaitons protéger les enfants qui utilisent Twitter. Pour profiter pleinement de ce réseau social, épargnons-les des contenus choquants. Un Twitter plus protecteur est possible ! #SaferTwitter pic.twitter.com/SkIfaEy6D8
— OPEN Asso (@open_asso) August 29, 2022
Vers une mise en demeure de Twitter ?
Certains contenus dits sensibles peuvent être masqués sur Twitter, mais l’accès demeure toutefois simple. Le contenu pour adultes est néanmoins restreint en fonction de l’âge. Par ailleurs, les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent théoriquement pas avoir un compte sur Twitter. Entre 13 et 15 ans, cela doit se faire avec l’autorisation des parents.
Les associations avaient déjà alerté sur le cas de Twitter et d’autres réseaux sociaux. Le Cofrade indique avoir tenté en vain d’échanger avec le siège français de Twitter sur leur politique en matière de protection des enfants.
» Nous avons demandé à l’Arcom de mettre en application les dispositions juridiques lui permettant de mettre en demeure la plateforme. À l’issue de cette démarche, si Twitter ne se conforme pas à la loi, le tribunal judiciaire de Paris se verrait en droit de suspendre l’accès à ce réseau social. «