L’initiative citoyenne Stop Killing Games, lancée par le vidéaste Ross Scott après l’arrêt brutal des serveurs du jeu The Crew par Ubisoft, vient de franchir une étape décisive. Sur les terres de la Silicon Valley, le projet de loi AB 1921, aussi nommé « Protect Our Games Act », a été approuvé par l’Assemblée de l’État de Californie par une majorité confortable de 43 voix contre 16. Il s’agit d’un signal fort envoyé à une industrie habituée à débrancher ses services sans préavis.
Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux éditeurs ?
La loi s’attaque directement à la douloureuse réalité des achats de simples « licences d’utilisation » éphémères. Pour tous les jeux vidéo commercialisés ou revendus après le 1er janvier 2027, les éditeurs auront deux contraintes majeures. D’une part, ils devront fournir un préavis d’au moins 60 jours avant toute interruption de service en ligne.
D’autre part, et c’est le point crucial, ils devront garantir que les acheteurs conservent un accès fonctionnel au titre. Cette garantie peut prendre la forme d’un patch hors-ligne ou d’une version alternative. Si aucune solution de ce type n’est techniquement ou légalement possible, le remboursement deviendra obligatoire pour le consommateur.
Quels jeux sont réellement concernés par cette protection ?
Il est crucial de noter les limites du texte, qui ne couvre pas l’intégralité du marché. La loi exclut explicitement plusieurs catégories de produits. Sont ainsi mis de côté les titres distribués via des services par abonnements, comme le Xbox Game Pass ou le PlayStation Plus, où le joueur ne possède techniquement pas le jeu.
De même, les jeux free-to-play et ceux qui sont déjà nativement jouables hors-ligne indéfiniment ne rentrent pas dans son champ d’application. La loi vise donc spécifiquement le modèle du dématérialisé payant dont la jouabilité dépend entièrement d’une connexion en ligne. De plus, elle interdira de continuer à vendre un titre dont les serveurs ont déjà été coupés.
Quel est l’avenir de cette loi et son impact potentiel ?
La victoire n’est pas encore totale, car le parcours législatif n’est pas terminé. Le texte doit maintenant être validé par le Sénat californien avant d’être potentiellement signé par le gouverneur. Sans surprise, le lobby de l’industrie, l’ESA (Entertainment Software Association), s’oppose fermement à cette loi. L’organisation agite la menace des risques de sécurité et de violation de la propriété intellectuelle si les entreprises étaient forcées d’ouvrir le code de leurs serveurs abandonnés.
À l’inverse, des organisations comme la Video Game History Foundation soutiennent l’initiative avec force. Elles rappellent que le jeu vidéo est un patrimoine culturel au même titre que le cinéma ou la littérature, et ne peut être simplement effacé pour des raisons de rentabilité. Si la loi est adoptée, elle pourrait forcer toute l’industrie américaine à revoir sa politique et créer un précédent majeur dans le reste du monde.