Six mois après le dépôt d’une première mouture, la Place Beauvau vient de présenter la nouvelle version de son projet de loi d’orientation et de programmation ce mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Ce texte est censé donner le « la » du ministère de Gérald Darmanin jusqu’à la fin du quinquennat. Il doit également permettre le renforcement du ministère de l’Intérieur sur les terrains numérique et cyber, l’une des priorités affichées.
Faute de majorité au Parlement, l’adoption du projet de loi devrait toutefois être synonyme d’ajustements soutenus par les oppositions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si les sujets de la cyberdéfense et de la lutte contre la cybercriminalité sont assez consensuels, des surprises ne sont ainsi pas à exclure.
Des dispositions déjà annoncées
Visiblement victime de la cure d’amaigrissement estivale, les dispositions relatives à l’élargissement des enquêtes sous pseudonyme ont cependant disparu du nouveau texte. Le projet de loi initial présenté en mars voulait élargir la procédure du coût d’achat, « au-delà des stupéfiants et des armes, à tout produit ou service illicite acheté en ligne dans le cadre d’une enquête sous pseudonyme ».
Hormis ce passage à la trappe, le nouveau texte s’inscrit largement dans la continuité du projet de loi de mars en ce qui concerne ses volets cyber. Ainsi, comme déjà expliqué dans nos colonnes, le gouvernement veut conditionner le paiement d’une rançon à un dépôt de plainte. En matière de lutte contre la cybercriminalité, le texte prévoit toujours une réforme du cadre des saisies de cryptoactifs. Si les enquêteurs pouvaient déjà faire de telles saisies, la nouvelle disposition doit permettre de simplifier le processus.
Numéro 17
De même, le rapport détaillant les objectifs du projet de loi mentionne à nouveau la future mise en place d’un « numéro 17 » permettant de signaler une attaque cyber et d’obtenir des « conseils immédiats et rassurants ». Si ses contours précis sont inconnus, ce cyber 17 devrait s’appuyer sur la plateforme gouvernementale Cybermalveillance, les centres de réponses à incidents régionaux en cours de création, les plateformes Pharos et Perceval, ainsi que l’Anssi. En creux, on devine que ce numéro d’urgence vise à aider les victimes à mieux se repérer entre les différentes structures publiques qui interviennent dans ce domaine.
L’objectif de 1 500 cyberpatrouilleurs est également maintenu, avec un recrutement qui passera notamment par les réserves cyber de la gendarmerie et de la police. Tout comme la création d’une école de formation cyber ou l’objectif d’une sensibilisation à terme de l’intégralité des entreprises et institutions aux risques posés par la cybercriminalité.
Vers un déménagement vers Rennes ?
Le ministère de l’Intérieur signale enfin toujours réfléchir au regroupement des capacités techniques et d’analyse cyber à Rennes. Une manière, dit la Place Beauvau, « d’améliorer les synergies au sein de l’écosystème interministériel cyber ». On ignore précisément quels services de la Place Beauvau pourraient être concernés.
La capitale bretonne rassemble déjà la direction générale de l’armement – maîtrise de l’information, soit le centre d’expertise cyber des Armées. De son côté, l’Anssi prévoit l’ouverture de sa nouvelle antenne rennaise pour la fin de l’année, une extension qui devrait compter environ 200 agents.