Recevoir entre 200 et 2 500 euros en vingt-quatre heures ? C’est ce que proposent certains établissements avec les mini-prêts instantanés, faisant fi du délai de rétractation de quatorze jours, pouvant être ramené à sept jours à la demande du client. Ces prêts existent pourtant bel et bien, car ils profitent d’une faille de la réglementation sur le crédit à la consommation : celle-ci ne s’applique qu’aux prêts dont la durée de remboursement est supérieure à trois mois.
Les mini-prêts instantanés, tout comme le paiement fractionné (paiement en plusieurs fois, le plus souvent à la caisse du magasin ou du site de e-commerce) sont donc en dehors du champ protecteur de la réglementation sur le crédit. « Cela signifie notamment que les établissements ne vérifient pas si le client est inscrit au fichier des interdits bancaires, qu’ils n’ont pas l’obligation d’afficher le TAEG [taux annuel effectif global] et que les pénalités de retard en cas d’impayés ne sont pas encadrées », précise Matthieu Robin, analyste banque et crédit de l’association UFC-Que choisir.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est emparée du sujet. Elle a rappelé, le 31 mars, que seules les entreprises agréées ont l’autorisation de délivrer des mini-prêts et que les offres doivent respecter les limites du taux d’usure, en tenant compte des frais pour versement instantané, ce qui n’était pas respecté par tous les acteurs.
Cet été, l’institution a souligné, à propos des mini-crédits et du paiement fractionné, que « ces solutions présentent un risque d’endettement mal maîtrisé voire excessif pour les personnes fragiles financièrement ».
Une directive européenne
La situation pourrait s’assainir bientôt : la directive européenne sur le crédit à la consommation est en cours de révision. Elle devrait intégrer les mini-prêts et le paiement fractionné. « Cela devrait se faire à l’automne, avant une transposition d’ici deux ans en droit français. C’est une étape indispensable pour assainir le marché », espère M. Robin.
Deux acteurs, Bling et Cashper, ont suspendu leur offre de mini-prêt ces derniers mois. Restent Floa (groupe BNP Paribas), la fintech FinFrog ainsi que Boursorama Banque et LCL. Floa a revu sa politique tarifaire afin d’intégrer les frais de versement immédiat à son taux, désormais compris entre 21,01 % et 21,10 % selon les montants, à quelques encablures du taux de l’usure (21,11 %). « Nous n’avons jamais facturé le versement rapide des fonds, et nous affichons clairement les taux dès notre page d’accueil », plaide, de son côté, Riadh Alimi, fondateur de Finfrog (taux de 20,09 %).
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