Dans le conflit commercial opposant les groupes audiovisuels TF1 et Canal+, l’Association des maires de France (AMF) a été saisie par TF1. Depuis le 2 septembre dernier, le groupe Canal+ a cessé de diffuser les chaînes de TF1 disponibles sur la TNT gratuite (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Cet arrêt touche notamment l’offre TNT Sat pour la réception des chaînes de la TNT par le satellite.
Quelque 2 millions de foyers situés dans des zones blanches seraient ainsi privés de la réception des chaînes de TF1, faute d’alternative possible à la solution par satellite. Pas de couverture hertzienne, ni de couverture des opérateurs télécoms via l’ADSL ou la fibre optique.
L’AMF a alerté l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur ce point de l’interruption de la diffusion des chaînes de TF1 dans les zones blanches. Elle a obtenu une réponse de son président. Il indique que l’Arcom est » très soucieuse que ce litige contractuel trouve une issue rapide. «
L’Arcom en médiateur et c’est tout
» Tous les Français quel que soit leur lieu de résidence, doivent pouvoir accéder sans frais à toutes les chaînes de la TNT gratuite. » Le président de l’Arcom ajoute toutefois que la législation n’offre pas à l’autorité de régulation de » levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable. «
L’Arcom se pose ainsi en simple médiateur. L’autorité » reste en contact avec les deux parties et se tient à leur disposition dès lors qu’elles exprimeraient une volonté pleine et entière de rechercher une issue au litige actuel. » Une déclaration qui sonne comme un aveu d’impuissance, en attendant la suite des procédures mutuellement engagées en justice par TF1 et Canal+.
L’Arcom dans la lignée du gouvernement
La position de l’Arcom dans cette affaire est finalement comparable à celle du gouvernement. Ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak a expliqué ne pas vouloir interférer dans un différend commercial, mais a tout de même appelé le président et patron du groupe Canal+ au sens de l’intérêt général.
Un précédent accord de distribution des chaînes de TF1 par Canal+ a pris fin le 31 août et n’a donc pas été renouvelé. C’est la question du montant de la redevance pour la diffusion des chaînes qui bloque. Le groupe Canal+ estime que les exigences commerciales de TF1 sont » infondées et déraisonnables pour des chaînes accessibles gratuitement pour tous. «