« Le DMA va ouvrir les portes de l’Internet », s’est félicité, avec son sens de la formule, Thierry Breton, mercredi 6 septembre, à propos du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement européen des géants du numérique vise à apporter « plus de choix pour le consommateur et moins d’obstacles pour les petits concurrents », a résumé le commissaire européen.
Le texte franchit une étape importante avec la désignation des six grandes entreprises concernées : Google, Apple, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Microsoft, Amazon et ByteDance (TikTok) car leur valorisation boursière respective dépasse les 75 milliards d’euros de valorisation boursière ou parce que leur chiffre d’affaires atteint 7,5 milliards d’euros dans l’Union européenne (UE). En plus de nommer les sociétés visées, Bruxelles a également précisé les 22 services de ces entreprises concernés par le texte.
Ces acteurs ont désormais six mois, jusqu’au 6 mars 2024, pour proposer des solutions de mise en conformité avec le règlement, qui généralise a priori l’application de principes mis en évidence dans les longs procès en droit de la concurrence ayant notamment généré des amendes pour Google : interdiction de favoriser ses propres services, de croiser des données entre ses services, obligation de s’ouvrir aux concurrents, etc.
Un défi
Toutefois, l’application de ce règlement ambitieux et unique au monde est un défi. Dans le dialogue déjà entamé depuis plusieurs mois avec la Commission, Apple, Google, Meta, Amazon ou Microsoft affichent leur bonne volonté générale mais font aussi de la résistance sur certains points.
Dès les discussions sur la désignation des services, certaines entreprises ont cherché à faire valoir des exceptions. Finalement, 22 services essentiels (totalisant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE et 10 000 clients entreprises) ont été retenus, dont le moteur de recherche de Google, les environnements mobile d’Apple et Google, les réseaux sociaux Facebook et Instagram…
Mais Microsoft a contesté l’inclusion de son moteur de recherche Bing, estimant qu’elle renforcerait le leader Google, ainsi que de son navigateur Edge et son système de gestion de la publicité. Apple a lui demandé l’exclusion d’iMessage, ce qui la dispenserait de l’obligation d’interopérabilité prévue dans le DMA et censée permettre la communication entre les messageries comme WhatsApp, Instagram et TikTok. L’appliquer affaiblirait la sécurité du service, a notamment argué Apple.
Sur ces quatre services contestés, la Commission a accepté d’ouvrir une enquête de marché qui devra déterminer d’ici à cinq mois s’ils sont inclus ou non. Par ailleurs, elle a déjà accepté la demande de Google et Microsoft d’exclure les logiciels d’emails Gmail et Outlook, notamment car ils ne sont pas un « contrôleur d’accès » entre des clients entreprises et les utilisateurs finaux. Le navigateur du fabricant de téléphones Samsung n’a pas non plus été retenu. De même que les assistants virtuels comme Siri, Alexa ou Google Assistant. Bruxelles a toutefois lancé une enquête pour déterminer si l’environnement des tablettes iPad d’Apple devrait être soumis au DMA.
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