Un père de famille, qui souhaite utiliser un dispositif de géolocalisation pour son fils à l’école et pendant des classes découvertes, a gagné une première manche devant la justice.
L’école a-t-elle le droit d’interdire les traceurs GPS dans son enceinte ? En juillet dernier, un juge des référés français a tranché par la négative. Nice Matin rapporte ainsi, le 4 octobre, le cas de ce père qui utilisait une balise GPS pour son fils, scolarisé dans une école élémentaire à Fayence dans le Var. L’enfant effectue des trajets en bus : il se serait retrouvé par deux fois « seul au bord de la route », rapporte son père à nos confrères.
Inquiet, le parent d’élève place un traceur de géolocalisation dans le sac de son fils, avant que ce dernier ne parte en classe découverte. Mais pendant le séjour, l’équipe enseignante découvre le dispositif, et avertit le père que ce type d’appareil n’est pas acceptable. Après son retour, le règlement de l’établissement scolaire est modifié : à côté des smartphones déjà interdits au sein de l’enceinte de l’école depuis une loi de 2018, sont ajoutés les objets connectés et les dispositifs de géolocalisation, y compris pendant les classes découvertes.
Une interdiction qui « porte une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant »
Le père a alors attaqué en justice cette modification du règlement intérieur, adoptée lors d’une délibération du conseil de l’école. Ce avec succès. Selon nos confrères, le tribunal administratif de Toulon a décidé, en juillet dernier et en référé liberté, de suspendre cette délibération : la justice aurait donc tranché dans une première manche en faveur du père.
Selon le quotidien régional, les juges ont estimé que l’interdiction de la balise GPS « porte une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant […], tenant à être protégé par les moyens que les titulaires de l’autorité parentale estimeront appropriés ».
Si nous n’avons pas été en mesure de lire cette ordonnance, il s’agit néanmoins d’une décision en référé, une procédure d’urgence qui n’est pas un jugement au fond. Ce dernier devrait être adopté dans les prochains mois. Pour le père de l’enfant concerné, les GPS ne sont pas aussi « perturbateurs » que les smartphones, ils ne devraient donc pas être interdits au même titre que les téléphones portables.
Smartphone et montre connectée interdits, mais pas encore les balises GPS ?
Le sujet de la géolocalisation des enfants est loin d’être nouveau. Depuis des mois, des balises GPS comme des AirTags, les trackers Bluetooth d’Apple destinés à tracer des objets, sont aussi utilisés par des parents inquiets pour suivre leurs enfants – sans compter l’utilisation sur des adultes, parfois à leur insu. La CNIL, le gardien de nos données personnelles, a publié le 22 septembre dernier un communiqué à ce sujet, rappelant les enjeux en termes de vie privée soulevés par une telle utilisation.
L’autorité rappelle ainsi que la loi du 3 août 2018 interdit bien « l’utilisation d’un téléphone ou d’un smartphone par un élève à l’intérieur des écoles maternelles ou élémentaires, ainsi que dans les collèges. Cette interdiction peut également s’appliquer à une montre connectée si elle dispose des mêmes capacités de communication qu’un smartphone (ex. : carte SIM, connexion à un réseau WiFi, etc) ». Mais pour les balises GPS, l’interdiction pure et dure ne semble pas encore prévue.
Le gendarme de notre vie privée rappelle toutefois que « suivre la position d’un enfant en permanence peut avoir des effets négatifs sur son développement et ses relations ». Pour cette dernière, « il est donc préférable de privilégier des solutions moins intrusives et de rester vigilant sur la sécurité de l’appareil et de l’application » de géolocalisation en temps réel.
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