Arrêtez-nous si vous l’avez déjà entendu, mais Apple est la cible d’une nouvelle plainte déposée auprès des autorités de la concurrence de l’Union européenne. Déposée par deux organisations britannique et allemande, la poursuite vise l’App Store et le fameux jardin fermé d’iOS.
Apple est déjà sous pression de l’UE et du règlement européen sur les marchés numériques (DMA), qui l’oblige à ouvrir iOS et l’App Store à la concurrence. Le constructeur s’y emploie contraint et forcé, souvent en traînant des pieds et en contestant en justice le bien fondé du texte. C’est insuffisant aux yeux des ONG britannique Article 19 et allemande GFF (Gesellschaft für Freiheitsrechte), qui ont porté plainte auprès de la Commission européenne.
Apple encore épinglée pour son « jardin fermé »
Les deux organisations accusent Apple d’enfreindre les règles du DMA concernant l’installation et l’interopérabilité effective des applications et des boutiques d’applications tierces sur leurs plateformes (ici iOS et iPadOS). Elles demandent au régulateur de déclarer Apple en non-conformité avec ces obligations, d’imposer une amende en vertu de l’article 30 du DMA, et d’ouvrir une nouvelle enquête sur le système de « notarisation » qu’Apple impose aux développeurs. Les apps distribuées dans les boutiques alternatives doivent se plier à un examen technique réalisé par Apple.
Selon les plaignants, Apple continuerait d’exercer un contrôle exclusif sur la distribution d’apps, en empêchant l’installation et l’usage effectifs de boutiques d’applications tierces, la possibilité pour les utilisateurs de définir ces boutiques ou applications comme paramètre par défaut, et l’accès gratuit et équitable aux fonctions logicielles et matérielles de ses appareils. Ce verrouillage ne serait ni nécessaire ni proportionné, et donnerait à Apple un avantage concurrentiel injustifié.
Au banc des accusées, les exigences d’Apple pour pouvoir ouvrir une boutique alternative : au moins deux ans de participation au programme développeur Apple, une application ayant dépassé 1 million d’installations annuelles dans l’UE, et une lettre de crédit bancaire d’un million d’euros. Elles représenteraient des barrières infranchissables pour des PME et de nouveaux acteurs, et elles ne seraient pas justifiées par des risques techniques et de sécurité. C’est une « taxe déguisée », selon les organisations.
Plus globalement, Article 19 et GFF déplorent le verrouillage structurel du marché des apps sur iPhone, malgré l’entrée en vigueur du DMA. Pour les ONG, l’enjeu dépasse la simple ouverture du marché des applications. En restreignant l’installation et l’interopérabilité des boutiques tierces, Apple exercerait un contrôle excessif sur la circulation des apps et, par extension, sur l’accès à l’information. La position de contrôleur d’accès limite la liberté d’expression numérique que le DMA cherche justement à préserver.
On verra comment la Commission européenne réagira après le dépôt de cette plainte, mais rappelons que Bruxelles a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple pour infraction au DMA.
👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google Actualités, abonnez-vous à notre canal WhatsApp ou suivez-nous en vidéo sur TikTok.
Source :
Article 19