Apple conteste l’amende à 1,8 milliard d’euros

Apple Music


Il fallait s’en douter, Apple va se battre pour ne pas avoir à régler la douloureuse à 1,8 milliard d’euros infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante dans le secteur du streaming. Le constructeur informatique fait appel auprès du Tribunal de l’Union européenne.

Le 4 mars dernier, Bruxelles infligeait une sanction record à Apple pour ses dispositions « anti-steering » qui limitent la capacité des développeurs d’apps de streaming à informer les utilisateurs et les orienter vers des offres moins chères. Autrement dit, la firme à la pomme est convaincue d’abus de position dominante dans le secteur du streaming, ce qui lui vaut une amende rondelette de 1,8 milliard d’euros.

Lire Abus de position dominante dans le streaming : une amende à 1,8 milliard d’euros pour Apple

L’histoire n’allait cependant pas s’arrêter là. Apple a porté plainte auprès du Tribunal de l’UE, selon Bloomberg. Le constructeur déplore que le régulateur n’ait pas su produire de preuves sur les préjudices subis par les consommateurs. Une ligne de défense qui est celle de l’entreprise depuis le début de cette histoire, elle remonte à 2019 et une plainte de Spotify auprès de la Commission.

Apple estime que la sanction ne fait que consolider la « position dominante d’une entreprise européenne prospère (…) leader incontesté du marché de la musique numérique », avait taclé Apple après l’annonce de la sanction.

Cet appel auprès de la juridiction de Luxembourg pourrait rappeler de mauvais souvenirs au sein de l’exécutif européen. Dans un autre dossier, celui des rescrits fiscaux irlandais à hauteur de 13 milliards d’euros, Apple avait remporté un premier round en 2020 avant que l’affaire s’enlise dans le maelström judiciaire européen.

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Source :

Bloomberg



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