Et une plainte de plus ! Apple se voit de nouveau attaqué pour obsolescence programmée. A la manœuvre, on trouve la bien nommée Halte à l’obsolescence programmée (HOP). En février 2020, cette association avait déjà réussi à infliger à la marque à la pomme une amende de 25 millions d’euros. A l’époque, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait été saisie dans l’affaire dite du ralentissement de certains modèles d’iPhone. Les smartphones en question devenaient soudainement lents à la suite d’une mise à jour d’iOS, le système d’exploitation maison d’Apple.
Cette fois, HOP s’attaque à un autre pilier de l’obsolescence programmée, celui de la réparabilité. L’association dénonce la pratique de « sérialisation », ou d’« appariement », qu’Apple aurait généralisée dans son offre de téléphonie mobile. Elle consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques d’un produit au modèle d’iPhone auxquels ils se rapportent, via notamment des micro-puces.
Plus récemment, cette pratique concernait, selon HOP, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes comme les écrans, les batteries ou les caméras. Elle permettrait ainsi à la marque à la pomme de limiter les possibilités de réparation, notamment auprès des réparateurs non-agréés.
Un verrouillage déclenché lors d’une mise à jour
« Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés dans les cas où l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, mais non autorisée par les logiciels d’Apple », explique l’association.
Ce système de verrouillage, ou « lock-in », peut être également déclenché lors d’une mise à jour. Ainsi, un écran tactile réparé sur un iPhone XR a été rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16. « Tandis qu’un simple retour à iOS 15 permet de corriger cette panne, Apple ne l’autorise pas, préférant incriminer un écran non d’origine Apple qui provoque un problème de tactile », déplore l’association.
Pour elle, « ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs ».
Des « pratiques commerciales trompeuses »
La plainte d’une soixante de pages vise à poursuivre Apple de plusieurs chefs d’inculpation, dont ceux de pratiques commerciales trompeuses, par défaut d’information du consommateur, et de délits assimilés à de l’obsolescence programmée.
HOP s’appuie, sur ce dernier point, sur la loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Promulguée en février 2020, elle introduit de nouveaux délits. L’article L. 441-3 du Code de la consommation interdit ainsi « toute technique, y compris logicielle […] visant à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un tel appareil hors de ses circuits agréés ».
En conclusion, HOP estime que « les dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples « bugs ». Ils visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur ». Un enjeu de taille, sachant que près de quatre millions d’iPhone sont vendus en France chaque année, et que 80 % de l’empreinte carbone d’un smartphone est générée lors de sa fabrication.
Pouvoir d’achat et enjeux environnementaux
Les possibilités offertes par la réparabilité et le reconditionnement permettent de concilier les deux grands enjeux du moment : le maintien du pouvoir d’achat et la préservation de la planète.
Selon une étude de l’IFOP pour le spécialiste SMAART, plus de six Français sur dix déclarent avoir acheté ou avoir l’intention d’acheter un smartphone reconditionné, soit six points de plus par rapport à 2021.
Surfant sur la tendance, certains fabricants ont fait de la durabilité un avantage concurrentiel, à l’image de Fairphone. La conception modulaire de ses smartphones permet de remplacer, en un tour de vis, un écran, une batterie ou un haut-parleur. Le Français Crosscall propose lui des terminaux au boîtier durci, garantis 10 ans. Il équipe notamment la gendarmerie et la Police nationale.
Impact environnement et transparence
A décharge d’Apple, il convient de préciser que la firme de Cupertino donne quelques gages en termes de réduction d’émission de CO2 de ses produits. La firme de Cupertino est l’un des rares fabricants à communiquer en ligne l’impact environnemental de ses produits. Elle vise leur neutralité carbone d’ici 2030.
Apple vient par ailleurs de lancer en France son programme de réparation en libre-service. Depuis un site dédié, le fabricant met à disposition des experts de la réparation d’appareils électroniques des manuels, des outils et des pièces d’origine afin de remettre en état ses iPhone dans l’état de l’art.