La Commission européenne ouvre un nouveau front contre Apple. Bruxelles a notifié le constructeur informatique d’une brèche potentielle dans les règlements sur la protection des consommateurs. Dans la ligne de mire du régulateur : le blocage géographique des boutiques Apple.
L’App Store, Apple Music, l’iTunes Store, la bibliothèque d’Apple Livres et Apple Podcasts (« Apple Media Services ») se rendraient coupables de géo-blocage dans l’Union européenne. Autrement dit, du contenu disponible dans un pays ne peut pas être acheté dans un autre pays, ce qui est contraire aux régulations européennes inscrites dans la directive Services ainsi que dans le règlement contre le blocage géographique.
Apple a un mois pour répondre aux conclusions de l’enquête
Une enquête du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), qui regroupe les autorités nationales en charge de ce dossier dans les États membres, a mené l’enquête. Il ressort que les consommateurs ne peuvent accéder qu’à l’interface prévue pour le pays où ils ont enregistré leur compte Apple, et ils rencontrent des « difficultés importantes » lorsqu’ils tentent de le modifier.
Ces mêmes consommateurs ne peuvent utiliser que des moyens de paiement émis dans le pays où le compte Apple a été enregistré. Enfin, l’App Store ne permet pas aux consommateurs d’accéder à la version d’un autre pays de l’Union européenne. Il leur est donc impossible de télécharger les apps proposées dans d’autres pays. « Les consommateurs devraient pouvoir télécharger les applications proposées dans d’autres pays de l’UE ou de l’Espace économique européen lorsqu’ils voyagent ou séjournent temporairement dans ces pays », ajoute la Commission.
La directive Services en particulier exige que les conditions générales d’accès à un service ne contiennent pas de « dispositions discriminatoires » liées à la nationalité ou au lieu de résidence, « sauf si ce géo-blocage est directement justifié par des critères objectifs ».
« Nous intensifions la lutte contre le géo-blocage. Aucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement les clients en fonction de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement », déclare Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence sur le départ.
Apple, notifiée par Bruxelles, a maintenant un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et pour proposer des engagements sur la manière donc l’entreprise compte gérer les pratiques de blocage géographique. Et si toutes les parties n’arrivaient pas à s’entendre, les autorités nationales pourront prendre des mesures d’application pour assurer le respect des règles.
Ce nouveau front contre Apple tombe à un moment où une grosse amende pourrait être infligée à Appledans le cadre du règlement sur les marchés numériques.
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Source :
Commission européenne