Voilà une affaire de réglée ! Apple, Broadcom et l’université Caltech ont trouvé un terrain d’entente pour éteindre une plainte visant des millions d’iPhone, d’iPad et d’Apple Watch. Le constructeur et son fournisseur avaient été précédemment condamnés à une amende dépassant le milliard de dollars.
En 2016, l’institut de technologie de Californie (Caltech) portait plainte contre Apple et Broadcom concernant des millions d’appareils du constructeur informatique : l’iPhone, l’iPad, l’Apple Watch, les routeurs AirPort… Tous ces produits utilisent des puces sans fil de Broadcom accusées d’enfreindre des brevets sur la transmission Wi-Fi déposés par Caltech.
7 ans de procédures
En janvier 2020, coup de tonnerre : la justice condamnait Apple et Broadcom à 1,1 milliard de dollarsd’indemnités à verser à l’université californienne ! À l’époque, c’était un des verdicts les plus sévères dans un dossier de violation de brevets. Dans le détail, Apple devait verser 837 millions, son fournisseur 270 millions.
Lire Violation de brevets Wi-Fi : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars
L’affaire aurait pu en rester là, sur deux gros chèques. Mais Apple a fait appel du jugement, et la cour d’appel a annulé l’an dernier les indemnités, jugeant que le montant était « juridiquement insoutenable ». Cette même cour a ordonné un nouveau procès afin de déterminer les dommages et intérêts, qui aurait dû se tenir au mois de juin. Il a cependant été reporté indéfiniment quelques semaines avant l’échéance.
Voir plus d’offres
Reuters indique qu’en août, toutes les parties se sont mises autour de la table pour s’accorder sur un accord à l’amiable. Aucun détail n’a été divulgué publiquement, mais toujours est-il que Caltech a annoncé ce mercredi l’abandon de l’affaire « avec préjudice », ce qui signifie qu’il n’est pas possible de porter plainte à nouveau.
Source :
Reuters