Ça n’aura pas traîné. Deux semaines après la mise en œuvre des mesures du règlement sur les marchés numériques (DMA), la Commission européenne lance une série d’enquêtes pour non respect des règles. Les mauvais élèves sont Alphabet, Apple et Meta.
Apple, Meta et Alphabet (la maison-mère de Google) passent déjà sur le gril de la Commission européenne concernant leur conformité au DMA. Ou plutôt leur non conformité, Bruxelles avait ouvert des enquêtes pour non respect des règles du règlement européen sur les marchés numériques entré en vigueur le 7 mars.
Apple particulièrement ciblée
Dans le détail, l’exécutif européen s’intéresse aux mesures « anti steering » prises par Google et par Apple qui empêchent les développeurs de communiquer librement avec leurs utilisateurs sur des offres plus intéressantes en ligne — autrement dit, en dehors de l’application et du système de paiement intégré des deux contrôleurs d’accès. Ces derniers sont soupçonnés de toujours imposer des restrictions et des limitations aux développeurs.
Apple est sous le coup d’une seconde enquête touchant à la possibilité de désinstaller facilement des apps, de modifier les apps et services par défaut dans iOS, et de sélectionner un autre navigateur et moteur de recherche par défaut. « La Commission est préoccupée par le fait que les mesures d’Apple, y compris la conception de l’écran de choix du navigateur Web, pourraient empêcher les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix de services au sein de l’écosystème Apple », explique Bruxelles.
Le constructeur a fait des annonces récemment sur le sujet, mais avec des disponibilités lointaines :
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Toujours touchant Apple, la Commission s’intéresse à la structure tarifaire et aux conditions mises en place par la firme à la pomme pour les boutiques alternatives et le sideloading. Les fameux frais de technologie de base (0,50 € par installation au-delà du premier million) vont sans doute être très discutés.
Alphabet va aussi devoir répondre aux interrogations de la Commission sur l’affichage des résultats : ils pourraient être truffés de préférences pour les propres verticales de Google (comme Google Shopping, Flights et Hotels). Enfin, une enquête a été ouverte sur Meta et son fameux abonnement payant pour se passer de publicité qui est loin de faire l’unanimité.
La Commission européenne se donne 12 mois pour conclure ses enquêtes, ce qui laisse beaucoup de temps aux entreprises pour faire les efforts d’ajustements nécessaires… ou ne rien changer du tout. Il faut tout de même rappeler que les contrôleurs d’accès récalcitrants peuvent subir une sanction financière à hauteur de 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, et même 20 % en cas d’infractions répétées.
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Source :
Commission européenne