Spotify, Deezer, Epic Games… Trente-quatre entreprises ou associations professionnelles, actives dans l’économie numérique, dénoncent les mesures annoncées par Apple pour se conformer à partir de jeudi 7 mars au règlement sur les marchés numériques (DMA), une série de nouvelles règles renforcées de concurrence dans l’Union européenne (UE), dans une lettre à la Commission européenne. Le courrier, daté du 1er mars, est adressé aux commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, chargés de la nouvelle législation.
Ce nouveau règlement entend mettre fin aux abus de position dominante dont ils sont accusés, et leur impose une série d’obligations et d’interdictions, sous peine de très lourdes amendes. Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft et ByteDance (TikTok) sont aussi concernés par cette mise en conformité.
Ouvertement hostile au DMA, Apple avait annoncé le 25 janvier plusieurs modifications de son système d’exploitation iOS, qui équipe ses célèbres téléphones iPhone. La marque à la pomme affirme, par exemple, qu’elle autorisera des magasins d’applications concurrents de son App Store et qu’elle s’ouvrira à d’autres services de paiement sans contact que sa solution Apple Pay, comme elle y est contrainte.
« Les nouvelles conditions d’Apple non seulement ignorent l’esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA », estiment les 34 organisations dans leur missive.
Des doutes sur les mises en conformité
Depuis le début de l’année, les groupes concernés par le DMA multiplient les annonces pour se conformer. Mais de nombreux experts et entreprises du secteur ont exprimé des doutes sur l’efficacité réelle de ces changements, dénonçant des réformes de façade qui n’apporteront pas les bénéfices attendus pour les consommateurs et les entreprises concurrentes.
« Une fois les solutions de mise en conformité connues la semaine prochaine, elles devront être analysées correctement par la Commission et les parties prenantes, dans leur intégralité et pas seulement sur la base de quelques annonces », a rappelé la Commission européenne, contactée par l’Agence France-Presse au sujet de la lettre. « Nous n’hésiterons pas à agir » en cas d’infraction, a-t-elle prévenu.
Apple est particulièrement visé par le DMA, car le grand groupe californien a construit son succès sur un écosystème fermé dont il contrôle tous les paramètres, invoquant une sécurité accrue pour ses utilisateurs. Cette philosophie est en opposition frontale avec l’ouverture à la concurrence prônée par l’UE.