La Commission européenne veut démontrer sa détermination à empêcher les fraudes massives et les pratiques anticoncurrentielles et a imposé ces dernières années plusieurs amendes record à des groupes américains pour des agissements ayant faussé le jeu de la concurrence.
Toutefois, au-delà des annonces fortes avec des amendes tutoyant le milliard d’euros, la réalité est plus compliquée et les moyens de contester les décisions judiciaires efficaces pour qui a les moyens de les mobiliser.
Intel l’a démontré en début d’année en parvenant à invalider sa sanction de 1 milliard d’euros pour abus de position dominante et datant de 2008, en allant jusqu’au Tribunal de justice de l’UE qui est finalement allé dans son sens.
Mauvaise appréciation du contexte
Le spécialiste des puces de communication Qualcomm prend le même chemin vis à vis de son amende de 997 millions d’euros imposée en 2018 pour pratiques anticoncurrentielles.
Il avait été accusé d’avoir verrouillé le marché des SoC mobiles (et surtout leur modem 4G) entre 2011 et 2016 vis à vis d’Apple par des paiements contre l’exclusivité d’utilisation de ses solutions et décourageant la firme de Cupertino d’aller voir la concurrence.
Qualcomm est parvenu à obtenir une décision favorable invalidant cette sanction en utilisant les mêmes arguments qu’Intel, à savoir que l’accusation a eu une appréciation erronée de la situation, et en mettant en valeur des irrégularités de procédure.
Là encore, la décision note que la Commission n’a pas fourni une analyse validant l’affirmation selon laquelle les paiements réalisés ont empêché Apple de se tourner vers des offres concurrentes.
Le régulateur européen peut toujours faire appel de cette décision et prolonger la bataille judiciaire mais c’est un nouveau coup dur pour Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la concurrence, qui a multiplié les actions d’éclat.
Le prochain défi sera la constestation par Google en septembre de son amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante dans les smartphones via son système d’exploitation Android.