Depuis quelques années, le Fisc français a recours à des imageries satellites ou aériennes, voire à l’utilisation de drones pour aller repérer les piscines non déclarées installées chez les administrés.
Récemment, on apprenait ainsi que le FISC avait repéré pas moins de 120 000 piscines considérées comme illégales, avec autant de courriers à la clé pour les propriétaires afin de les inviter à se mettre en ordre légal : les piscines fixes doivent être déclarées avec une imposition spécifique, tout comme les piscines hors sol ne pouvant être démontées. La remise en légalité pourrait ainsi permettre au Fisc de récupérer 40 à 50 millions d’euros.
L’IA pour détecter les constructions non déclarées
Le succès de la campagne amène le Fisc à cibler d’autres éléments illégaux, notamment les bâtis non déclarés. Il est ainsi désormais question de repérer les vérandas, extensions et abris de jardin non déclarés ou tout autre bâti dont la surface dépasse le seuil de déclaration.
La Direction générale des finances publiques compte ainsi repérer les structures qui entrainent une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI.
Tout comme les piscines, c’est une intelligence artificielle qui se chargera d’analyser les photos aériennes et d’identifier les contrevenants, qui recevront alors un courrier pour régulariser leur situation sous 30 jours.