Le DMA européen fait des émules. Le Japon prépare sa propre législation sur les marchés numériques, avec Apple et Google en ligne de mire. Les deux entreprises devront autoriser l’installation de boutiques d’apps alternatives et accepter les systèmes de paiement tiers, entre autres obligations.
Le gouvernement japonais prépare une nouvelle législation visant à limiter les abus de position dominante des géants du numérique dans quatre domaines : les boutiques d’applications mobiles et les systèmes de paiement in-app ; la recherche ; les navigateurs web ; les systèmes d’exploitation. Apple et Google sont les premiers visés.
Lourde amende pour les récalcitrants
Cette réglementation, qui sera entre les mains du Parlement japonais dans le courant de l’année prochaine, permettra à l’autorité de la concurrence du pays d’imposer des amendes pouvant grimper jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des entreprises récidivistes. Les détails seront connus au printemps.
Parmi les mesures envisagées par cette future loi, on trouve quelques unes des hantise d’Apple : des boutiques d’apps alternatives et des systèmes de paiement tiers, qui pourront être utilisés tant qu’ils sont sécurisés et protègent la confidentialité. Tout cela devrait aussi être possible dans l’Union européenne à partir de début mars, en vertu de la mise en œuvre des dispositions du DMA.
Apple prend les devants : il se murmure en effet que des mécanismes de localisation permettront d’activer le sideloading (installation d’apps en dehors de l’App Store) en fonction des législations nationales. L’UE début mars, le Japon plus tard en 2024… D’autres pays pourraient suivre.
Google est aussi concerné par ces mesures (même si Android est plus permissif qu’iOS), d’ailleurs le groupe a perdu le procès qu’avait intenté Epic Games aux États-Unis concernant les pratiques du Play Store. Au Japon, l’entreprise devra également composer avec l’interdiction de privilégier ses propres services dans le moteur de recherche. Comme par exemple mettre en avant ses outils de réservation de vols ou de shopping dans les résultats d’une recherche.
Source :
Nikkei