Lenovo et Motorola se voient imposés une interdiction des ventes à la suite de la perte d’un procès contre la société américaine InterDigital.
Décidément, l’Allemagne se transforme peu à peu en gendarmes de la téléphonie en Europe. Oppo et Vivo en 2022, ont vu leurs ventes interrompues à la suite d’une décision de justice outre-Rhin, c’est désormais au tour de Motorola et Lenovo de vivre la même situation, rapporte l’hebdomadaire allemand WiWo.
Les deux litiges portent d’ailleurs tous deux sur des questions de brevets 4G/5G. En effet, Oppo et Vivo étaient en désaccord avec Nokia sur des brevets portant sur la 4G et la 5G. Lenovo et sa filiale Motorola, pour leur part, ont perdu en première instance devant le tribunal régional de Munich face à l’américain InterDigital, là encore du fait d’une violation de brevets portant sur les mêmes technologies.
Appel et suspension des ventes
Motorola a beau avoir fait appel de cette décision, InterDigital a déposé une garantie de quatre millions d’euros auprès du tribunal, permettant de ne pas surprendre la décision le temps de l’appel. Résultat, le 10 mai 2024, l’interdiction des ventes est entrée en vigueur. Il est écrit dans le jugement : « Il est interdit aux défendeurs de proposer ou d’importer des articles portant atteinte à un brevet en Allemagne. »
En clair, dans toute l’Allemagne, Lenovo et Motorola ne peuvent plus commercialiser de produits utilisant le réseau mobile. Cela concerne principalement les smartphones et les tablettes, mais certains PC sont aussi concernés.
Les réactions des deux parties
Les deux parties au procès ont réagi. Lenovo déclare : « Nous attendons avec impatience la prochaine phase du processus et notre appel. » La firme chinoise ajoute : « Nous respectons la décision du tribunal de Munich, mais sommes d’avis qu’InterDigital lui-même a violé ses obligations légales de concéder sa technologie à Lenovo sous licence à des conditions équitables, appropriées et non discriminatoires. »
Pour sa part, le plaignant dispose : « Suite à la décision du tribunal, nous espérons que Lenovo changera de cap et obtiendra enfin une licence juste et raisonnable. »
Quelles suites dans cette affaire
Les parallèles avec Oppo et Nokia sont nombreux. Les deux entreprises avaient signé un accord pour l’utilisation des licences, avant que le propriétaire des licences, ici InterDigital, n’augmente le prix de celles-ci. Ne parvenant pas à trouver un accord, l’américain s’est donc tourné vers la voie judiciaire. Si les deux affaires ont débuté en Allemagne, cela ne serait pas dû au hasard. D’après WiWo, les tribunaux allemands sont estimés « favorables aux plaignants dans les litiges en matière de brevets. »
Deux options sont en conséquence sur la table : soit Lenovo est persuadé de gagner en appel et accepte d’interrompre ses ventes le temps que le procès en deuxième instance se tienne, soit les deux entreprises finiront par nous annoncer qu’elles ont signé un accord. C’est d’ailleurs ainsi que s’est achevé le litige entre Oppo et Nokia en janvier 2024.
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Source :
wiwo.de