Il n’était évidemment pas très content de la décision de la Cour suprême qui a invalidé ses droits de douane. Mais qu’à cela ne tienne, Donald Trump est revenu à la charge et a annoncé des « tariffs » de 10 % sur toutes les importations, et en promet d’autres.
La décision a fait l’effet d’une bombe : la Cour suprême américaine a en effet décidé, à une large majorité, d’annuler les droits de douane imposés par Donald Trump à la quasi totalité des pays du monde qui exportent des biens aux États-Unis. Il fallait s’y attendre, le président américain a mal pris la chose.
10 % de droits de douane en plus
« Aujourd’hui, je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10 % en vertu de la Section 122, en plus des droits de douane habituels déjà appliqués », a déclaré Trump lors d’une conférence de presse. Il fait référence à une loi de 1974 qui confère au président US la possibilité d’imposer des droits de douane jusqu’à’à 15 %, mais seulement pendant 150 jours. Une extension est possible, mais uniquement avec l’aval du Congrès.
Ce délai sera mis à profit par la Maison Blanche pour préparer de nouveaux tarifs douaniers sur le long terme. Le président peut ainsi s’appuyer sur d’autres textes (Section 301 du Trade Act et Section 232 du Trade Expansion Act de 1962). Cela nécessitera cependant l’ouverture préalable d’une enquête par l’USTR (le représentant américain au Commerce) et le département du Commerce, qui inclut une période de consultation publique. Plus compliqué et plus long que de signer un bout de papier.
« À effet immédiat, tous les droits de douane liés à la sécurité nationale en vertu de la Section 232 ainsi que les droits existants au titre de la Section 301 — ils existent déjà, ils sont en place — restent en vigueur, pleinement en vigueur. Et s’appliquent intégralement », a ainsi martelé Donald Trump. Il prévient dans la foulée que les futurs droits de douane en préparation pourraient se montrer « potentiellement plus élevés » que les précédents.
La Cour suprême avait examiné l’usage d’une loi de 1977 sur laquelle reposait le tapis de bombes tarifaires de Donald Trump. L’institution a jugé qu’il ne pouvait pas utiliser ce texte et par conséquent, n’avait pas le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers à ce titre. Mais d’autres lois lui donnent potentiellement cette capacité, et Trump entend bien s’en servir.
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