La Commission européenne propose de mettre en place un permis de conduire 100% numérique dans l’UE : voici ce qui pourrait changer pour tous les conducteurs européens.
« L’Union européenne serait la 1ère région du monde à disposer de permis numériques reconnus par-delà les frontières » : dans un tweet du 4 mars dernier, la Commission européenne a annoncé vouloir mettre en place un permis de conduire numérique au sein des 27 pays de l’UE. Si la proposition aboutit après être passée par le Parlement européen et le Conseil, il s’agirait d’une « première mondiale ». Car s’il est déjà possible de conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen, et de conduire avec un permis français sur les routes du Vieux continent, l’idée est d’aller plus loin dans la coopération entre États membres, et de dépoussiérer les règles relatives à la sécurité routière applicable dans la zone. Concrètement, chaque automobiliste européen aurait la même version numérisée de son permis sur son smartphone.
Nous proposons la création d’un permis de conduire numérique, valable & reconnu dans tous les États membres de l’UE 🇪🇺
L’Union européenne serait la 1ère région du monde à disposer de permis numériques reconnus par-delà les frontières ↓#RoadSafety
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) March 4, 2023
Une simplification des démarches
Selon le communiqué de l’exécutif européen du 1er mars 2023, ce papier officiel « sera beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger (…) puisque toutes les démarches se feront en ligne. Dans le même ordre d’idées, il sera également plus facile pour les citoyens de pays tiers ayant des normes de sécurité routière comparables d’échanger leur permis de conduire contre un permis de l’UE ». On pourrait imaginer une plateforme unique, déclinée en plusieurs langues, avec les mêmes informations et les mêmes coûts pour obtenir le précieux sésame.
Une égalité de traitement des contrevenants résidents et non-résidents
A côté de la simplification des procédures pour obtenir le permis, la Commission européenne souhaite aussi faciliter la transmission des données entre les États membres – comprenez, faciliter la sanction des auteurs d’infractions. Car si certains pays comme la Belgique peuvent envoyer aux ressortissants français des amendes pour des infractions commises sur les routes belges, cela n’est possible que pour deux situations : les excès de vitesse et les conduites en état d’ivresse. L’exécutif européen souhaite ajouter à cette liste le non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, le dépassement dangereux, le stationnement dangereux, le franchissement de lignes blanches continues, ou encore la circulation en sens interdit.
Selon la Commission, près de 40% des infractions transfrontalières sont restées impunies en 2019 parce que leurs auteurs résidaient à l’étranger et qu’ils n’avaient pas pu être identifiés, ou parce que le paiement de l’amende n’avait pas été réalisé. Les autorités de chaque pays pourraient accéder aux registres nationaux des permis de conduire et obtenir l’identité et l’adresse des contrevenants. Ce permis de conduire numérique améliorerait donc « la capacité des États membres à sanctionner les auteurs d’infractions d’autres États membres. Il garantira également l’égalité de traitement des contrevenants résidents et non-résidents », précise le communiqué de la Commission.
Un portail informatique unique pour… payer les amendes
Pour ce faire, un portail informatique spécifique sera mis en place, pour permettre aux citoyens de payer directement les éventuelles amendes qui leur auraient été infligées. « L’ensemble des propositions vise à (…) ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour ceux qui enfreignent les règles de sécurité routière au-delà des frontières, grâce à un meilleur échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières et la déchéance du droit de conduire pour les plus graves. La sécurité au volant est cruciale dans nos efforts pour réduire de moitié le nombre de tués et de blessés graves sur les routes d’ici 2030 », a déclaré Adina Vălean, la commissaire européenne aux Transports.