Le torchon brûle entre les ayants droit et Orange. En cause, la fonction de « pause du direct » des Livebox, qui échappe à la rémunération pour copie privée.
Une nouvelle manne pour les ayants droit ? D’après les informations du magazine l’Informé, les choses ne s’arrangent pas du tout entre Orange et Copie France, l’organisme en charge de collecter et de répartir la fameuse rémunération pour copie privée.
Pour rappel, cette rémunération, qui vise à indemniser les ayants droit pour les copies légales de leurs œuvres, est perçue à chaque vente de produit contenant un support de stockage. Copie France redistribue ensuite intégralement les sommes collectées aux ayants droits (auteurs, éditeurs, producteurs, artistes… par le biais d’organismes de gestion collective), tout en réservant 25 % de la somme au financement de la création culturelle et artistique. En 2021, Copie France a ainsi collecté 285 millions d’euros au titre de cette redevance.
Les produits concernés sont nombreux et comprennent évidemment les disques durs et clés USB, mais aussi et surtout les smartphones, tablettes… En gros, tout produit disposant d’une capacité de stockage, y compris les box TV.
Le « time shifting » en ligne de mire
Et c’est là que ça coince entre Copie France et Orange. Le premier reproche en effet au second de ne pas contribuer à la rémunération pour copie privée dans le cadre de sa fonction de time shifting ou « pause du direct », qui consiste pour l’utilisateur à mettre en pause un programme TV en « live » durant quelques minutes, pour le reprendre ensuite.
Or, selon Copie France, il s’agit bien d’une copie, car le contenu diffusé est effectivement dupliqué sur le disque dur de la box, même si ce n’est que pour quelques minutes et de façon temporaire. Orange ne l’entend évidemment pas de cette oreille.
L’affaire remonte à loin : dans son rapport annuel de 2020, l’organisme pointait déjà un désaccord avec Orange, « qui donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time Shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste Orange. »
Depuis, comme le révèle l’Informé, la justice a bien tenté d’établir une médiation entre les deux parties, après que Copie France a réclamé à Orange pas moins de 2 millions d’euros, « à valoir sur le montant de la rémunération pour copie privée due au titre de l’ensemble des décodeurs TV UHD 4K commercialisés auprès de ses abonnées depuis le mois d’octobre 2018 ».
Mais rien n’y a fait : faute d’accord à l’amiable, le dossier serait reparti en justice, toujours d’après l’Informé. Qui précise que SFR serait également désormais visé par Copie France.
Si la justice tranche en faveur de Copie France, la décision pourrait avoir un impact considérable pour les fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi sur les factures de leurs clients, à qui ils ne manqueront pas de répercuter ce coût…
Source :
l’Informé