La branche française de Binance, la principale plate-forme mondiale d’échange de cryptomonnaies, est sous le coup d’une enquête préliminaire en France, menée par le service d’enquêtes judiciaires des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, depuis février 2022. Des informations confirmées au Monde par le parquet de Paris, qui précise que l’enquête « porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d’autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits ».
La plate-forme est soupçonnée d’avoir manqué à ses obligations en matière de procédures dites « know your customer » (« connaissez vos clients », KYC), qui regroupent l’ensemble des vérifications que les services financiers doivent opérer pour éviter que leurs plates-formes soient utilisées pour du blanchiment.
Ces soupçons de « blanchiment aggravé » rejoignent certains des reproches faits par l’autorité américaine de la Bourse, la SEC, à Binance, dans une procédure intentée au spécialiste des cryptoactifs le 5 juin. L’entreprise est accusée d’avoir offert ses services à des clients américains illégalement. La SEC note, dans les documents d’accusation rendus publics, que « jusqu’à août 2021, Binance ne demandait même pas à tous ses clients de remplir des documents KYC ». Le régulateur américain affirme qu’à cette époque seuls 25 millions des 62 millions d’utilisateurs de Binance dans le monde avaient rempli ces documents, et que « Binance comptait au moins jusqu’à la mi-2022 une grande quantité de clients n’ayant pas [rempli ces documents] ».
Démarchage publicitaire hors du cadre légal
L’entreprise est également soupçonnée d’une infraction à la loi française encadrant les plates-formes de cryptoactifs qui conditionne depuis 2019 un grand nombre d’activités à l’obtention du statut de « prestataire de services sur actifs numériques ». Délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), cet agrément est notamment indispensable pour pouvoir démarcher de potentiels clients français. Or, Binance, qui propose ses services en France depuis 2020, est soupçonné d’avoir acheté des publicités pour promouvoir son activité dans le pays avant d’être dûment enregistrée auprès de l’AMF, en mai 2022.
« En France, les visites de contrôle des régulateurs et d’inspecteurs font partie des obligations légales auxquelles sont soumises toutes les institutions financières », détaille un porte-parole de Binance au Monde. « Nous avons accueilli la semaine dernière une visite dans nos locaux des autorités compétentes. Comme toujours dans ce cas Binance a pleinement collaboré. » Une référence à une perquisition réalisée dans leurs locaux qui a permis de recueillir des éléments documentaires et informatiques qui font désormais l’objet d’une étude approfondie par la justice française. L’entreprise assure qu’elle « respecte toutes les lois en France comme dans tous les pays » où elle opère, et explique ne pas pouvoir « commenter en détail des enquêtes menées par des régulateurs ou des forces de l’autre », mais que « les informations de ses clients sont stockées de manières sécurisées et ne sont fournies aux autorités que dans le cadre d’une [demande légale justifiée] ».
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