Cette fois, la Commission européenne va bien examiner attentivement le secteur du cloud, ultra dominé en Europe par trois entreprises américaines : AWS, Azure et Google Cloud. Bruxelles annonce ouvrir deux enquêtes visant les deux premières sociétés, sous l’égide du DMA, une première. Une troisième enquête vise à déterminer si le secteur du cloud, jusque-là épargné par ce règlement européen, doit y être soumis.
C’était demandé depuis des mois par les fournisseurs de cloud européens et certains dirigeants européens : ce mardi 18 novembre, la Commission européenne a ouvert trois enquêtes, sous l’égide du DMA, le Digital Markets Act ou règlement européen sur les marchés numériques. Dans son viseur, et pour la première fois, Bruxelles cherche à déterminer si les deux plus gros acteurs du marché du cloud (informatique en nuage), à savoir Microsoft Azure (Azure), et Amazon Web Services (AWS), doivent être soumis à ce règlement européen qui ne s’applique qu’aux très grandes plateformes.
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Jusqu’à présent, le secteur du cloud échappait au DMA. Aucun de ses acteurs n’avait été désigné comme « contrôleur d’accès ». Le règlement européen s’appliquait seulement aux services de messagerie, de moteurs de recherche, et de système d’exploitation les plus importants, en leur imposant notamment des obligations bien plus strictes qu’avant, censées mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Et beaucoup demandaient à ce que le DMA s’attaque au marché du cloud, dominé en Europe par les trois « hyperscalers » américains, Azure, AWS et Google Cloud (ce dernier n’est pas visé par l’annonce du jour de l’exécutif européen).
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Annoncée par Bloomberg vingt-quatre heures plus tôt, la première enquête de la Commission déterminera justement si le DMA peut mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles et aux abus de position dominante qui seraient observés dans le secteur du cloud. Bruxelles passera notamment au crible « les obstacles à l’interopérabilité entre les services de cloud, l’accès limité ou conditionné des entreprises utilisatrices aux données, les services de vente liée et de groupage et les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées », est-il précisé dans le communiqué publié ce mardi 18 novembre.
Réponse dans 12 et 18 mois
Les deux autres enquêtes visent à savoir si Azure et AWS doivent être désignés comme « contrôleurs d’accès », pour leurs services de cloud computing. Ces deux procédures devront être tranchées dans un délai de 12 mois, pendant que la première enquête s’appliquant au secteur entier nécessitera plus de temps (18 mois).
Pour Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique citée dans le communiqué, « les services de cloud alimentent l’avenir numérique de l’Europe : ils permettent le développement de l’IA et stimulent l’innovation. Ces services devraient être proposés dans un environnement équitable, ouvert et concurrentiel qui favorise la confiance et qui garantit la souveraineté technologique de l’Europe ».
En juin dernier, plusieurs autorités françaises avaient plaidé, dans les colonnes des Échos, pour inclure le cloud dans le DMA. « L’applicabilité du DMA pourrait ainsi être renforcée, notamment sur les services de cloud, (…) devenus essentiels pour les entreprises françaises et le développement de l’IA », soutenaient unanimement la CNIL, l’Arcom, l’Arcep, la DGCCRF et l’ADLC.
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