L’État a besoin d’argent. Et le gouvernement cherche de nouvelles pistes pour se financer dans le cadre du projet de loi de finance 2025.
Un nouvel amendement propose ainsi « d’autoriser et d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne ».
Le tout en mettant en place une taxe sur le produit brut de ces jeux.
Réglementation restrictive mais insuffisante
En France, la réglementation concernant les jeux d’argent en ligne est restrictive. Selon l’autorité nationale des jeux (ANJ, le régulateur du secteur), 18 opérateurs sont autorisés dans cette catégorie. Auxquels s’ajoutent les licences détenues par la Française des jeux et le PMU.
Ces autorisations se concentrent sur trois activités principales :
- Les paris sportifs
- Les paris hippiques
- Les « jeux de cercle » qui désignent par exemple le poker et autres jeux de cartes.
« La France est, avec Chypre, le seul pays de l’Union européenne à interdire les jeux de casino en ligne »
Les auteurs de l’amendement assurent que cette proposition vise aussi à se mettre en cohérence avec les autres pays de l’Union européenne, « la France étant, avec Chypre, le seul pays de l’Union européenne à interdire les jeux de casino en ligne. »
Malgré cette interdiction, les offres de casino en ligne illégale affichent une popularité croissante depuis plusieurs années. Selon l’étude commandée fin 2023 par l’ANJ sur le sujet, la part de marché de ces sites de jeux illégaux représenterait entre 5 et 11% du marché global des jeux d’argent. Et « 50 % de cette offre illégale serait généré par des jeux de casino en ligne. »
L’ANJ a d’ailleurs lancé au mois d’octobre une campagne de sensibilisation sur la dangerosité de ces sites de jeux illégaux.
Mais le pouvoir de blocage dont dispose l’ANJ pour sanctionner ces acteurs est insuffisant selon le gouvernement. Il rappelle que les opérateurs de ces sites malveillants peuvent avoir recours à des sites miroirs pour continuer de fonctionner malgré une interdiction de l’URL d’origine prononcée par l’ANJ.
Les casinos traditionnels peu enthousiastes
Dans ce contexte, le gouvernement préfère donc envisager une autorisation plus large des sites de casino. Elle permettrait de régulariser des acteurs et d’instaurer au passage une taxe sur ces nouveaux venus.
Les auteurs de l’amendement préconisent néanmoins la mise en place d’une réglementation spécifique par ordonnance visant à « limiter l’impact sur la santé publique des consommateurs de jeux en ligne. »
Sans grande surprise, les acteurs traditionnels du secteur voient d’un mauvais œil la potentielle arrivée de nouveaux concurrents. Le président du syndicat des Casinos de France déplore « un choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes » dit-il dans Les Échos. Il craint que l’autorisation des casinos en ligne ne vienne peser sur le chiffre d’affaires des casinos « terrestres ».