Complicités de crimes graves, refus répété de répondre aux demandes des enquêteurs français… Le parquet de Paris a détaillé, lundi 26 août, les raisons pour lesquelles la police française a interpellé samedi le fondateur de Telegram Pavel Durov à son arrivée sur le territoire français. M. Durov est depuis entendu dans les locaux de l’Office national antifraude, l’un des trois services d’enquête qui travaillent sur ce dossier, avec le centre de lutte contre les criminalités numériques et la section J3 du parquet de Paris, chargée de la lutte contre la cybercriminalité.
Quels sont les soupçons portant sur M. Durov ?
L’enquête elle-même est ouverte contre « personne non dénommée », et ne mentionne pas directement M. Durov. Son audition et sa garde à vue, qui peut durer jusqu’à quatre-vingt-seize heures car l’enquête porte sur des faits de criminalité organisée, doit permettre aux enquêteurs de déterminer s’ils disposent d’éléments à charge solides, permettant au juge de le mettre en examen pour tout ou partie des faits sur lesquels porte l’enquête. Si ce n’est pas le cas, M. Durov, qui est présumé innocent jusqu’à un éventuel jugement, sera remis en liberté.
En pratique, l’essentiel de la liste de faits porte sur des complicités de crimes graves. Sont ainsi mentionnés la complicité de « diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique », ou encore de complicité d’« acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants ». Un point notable dans cette longue liste est l’absence d’infractions en lien avec le terrorisme : Telegram a été, et reste en partie, une application prisée des djihadistes, mais l’enquête en cours ne porte pas directement sur ce point.
L’enquête porte également sur un point très précis, au cœur des reproches faits à Telegram par de multiples gouvernements depuis une décennie : le « refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ». En clair, le refus, assumé par Telegram, de répondre aux demandes des enquêteurs français lorsqu’ils souhaitent obtenir des informations sur des utilisateurs du service. La politique de Telegram est de ne pas donner suite à ces sollicitations, sauf dans certains cas – terrorisme et pédopornographie notamment.
Que risque M. Durov en cas de condamnation ?
Les faits sur lesquels porte l’enquête sont graves : la plupart de ceux évoqués par le parquet sont passibles de peines de prison ferme – quinze ans, par exemple, pour la diffusion d’images pédopornographiques en bande organisée. Le chiffre de vingt années de prison a abondamment circulé en ligne durant le week-end, mais il n’est basé sur rien : on ignore sur quels faits M. Durov pourrait être mis en examen, et même s’il était condamné à terme, sa peine serait décidée en fonction de multiples facteurs. Si, en théorie, la complicité d’un crime peut être punie de la même peine que le crime lui-même, les tribunaux apprécient la gravité de la complicité, et les peines sont en général largement inférieures au maximum prévu par la loi.
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