On commence à en savoir plus sur les motifs de l’arrestation fracassante ce week-end de Pavel Durov, le fondateur et patron de la plateforme Telegram.
Lundi, en fin d’après-midi, alors que le président Macron venait de répondre au lanceur Edward Snowden sur le réseau social X, le parquet de Paris a précisé dans un communiqué les infractions visées par l’information judiciaire contre X ouverte le 8 juillet 2024 qui vaut aujourd’hui au milliardaire franco-russe ses déboires judiciaires à Paris.
Trafics notoires sur la plateforme
Comme le détaille la procureure Laure Beccuau, cette enquête vise un total de douze infractions. La moitié d’entre elles le sont pour complicité, avec des délits visant des faits de pédopornographie, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et l’escroquerie, des trafics ayant de notoriété publique cours sur la plateforme Telegram, qui compte environ 900 millions d’utilisateurs.
Il s’agit des délits de :
- Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée
- Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédopornographique
- Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique
- Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants
- Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données
- Et enfin escroquerie en bande organisée
L’information judiciaire vise également les délits suivants:
- Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme
- Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable
- Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable
Garde à vue jusqu’à mercredi
Ouverte à l’initiative du parquet cyber “J3”, l’enquête a été confiée aux cybergendarmes du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N). Ils travaillent conjointement sur ce dossier avec les enquêteurs de l’office national anti-fraude (Onaf). Ce sont eux qui cuisinent Pavel Durov depuis ce week-end, après son arrestation samedi soir à l’aéroport du Bourget.
Arrivé en provenance de Bakou, en Azerbaïdjan, le milliardaire franco-russe de 39 ans avait prévu de dîner à Paris. Son tête à tête avec les enquêteurs français pourrait encore s’éterniser. Étant entendu pour des infractions relatives à la criminalité organisée, sa garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures. Soit jusqu’à mercredi. Le “Mark Zuckerberg” franco-russe pourrait être ensuite simplement remis en liberté, ou présenté devant le magistrat instructeur en vue de sa mise en examen.
Sur son propre canal sur l’application, la plateforme Telegram a assuré que son P-DG n’avait rien à cacher. Et d’assurer que l’entreprise respecte bien les lois européennes, y compris le Digital Services Act. Un texte, on le voit désormais, pas concerné par les poursuites pénales ouvertes en France.