C’est la fin du marathon parlementaire pour l’Anssi. Après la conclusion des travaux de la commission mixte paritaire, où les députés et les sénateurs ont apporté leur dernière touche à la loi de programmation militaire, ce texte vient d’être adopté jeudi par le Parlement. Destiné à fixer les orientations de la politique de défense, il va également renforcer les pouvoirs de l’agence de cybersécurité dirigée par Vincent Strubel.
Pouvoirs musclés
Concrètement, quatre articles du projet de loi vont permettre de muscler les pouvoirs du cyber-pompier de l’Etat. L’agence pourra ainsi prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine pour neutraliser des attaques informatiques (article 32). Elle pourra également obtenir la communication “de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines” (article 33).
L’administration devra également être informée en cas d’incident chez un éditeur de logiciel ou la découverte d’une vulnérabilité critique dans l’un de ses produits (article 34). Le projet de loi a enfin été l’occasion de revoir les dispositions relatives aux sondes et à la recherche de marqueurs techniques, des mesures introduites dans la précédente loi de programmation militaire (article 35).
Inquiétudes
Autant de mesures qui avaient suscité les inquiétudes des oppositions à l’Assemblée nationale. Des députés avaient estimé que certaines des dispositions pouvaient constituer des atteintes à la vie privée ou qu’elles rapprochaient l’Anssi des services de renseignement. Une mesure introduite par les sénateurs doit permettre de répondre en partie à ces craintes. Ils ont en effet obtenu la remise d’un rapport annuel d’activité de l’Anssi sur les mesures de filtrage visant à neutraliser des attaques.
La Chambre haute avait également demandé d’assortir la parution des décrets d’application à un avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Cette disposition n’a pas survécu à la commission mixte paritaire, contrairement à la suppression de l’obligation d’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi, passée à la trappe à l’Assemblée et rétablie au Sénat.