La justice a-t-elle inculpé Durov sans l’aval gouvernemental?
Bonjour Arthur et Charles,
Une enquête préliminaire d’initiative a été ouverte en février 2024 sous la direction du parquet de Paris. Les enquêtes d’initiatives sont minoritaires : elles procèdent d’une volonté du parquet de traiter des faits pour lesquels aucune plainte n’a été déposée par une victime. Les autorités judiciaires, en ouvrant cette enquête et en effectuant cette arrestation, espèrent – dans les grandes lignes – mettre fin à une forme d’impunité dont semble jouir Telegram. Selon elles, l’application opérerait sans respecter les lois françaises et européennes, notamment en matière de modération des contenus et de réponses aux réquisitions judiciaires.
« La quasi-totale absence de réponse de Telegram (…) a été portée à la connaissance de la section de lutte contre la cybercriminalité (…), notamment par l’Ofmin [l’Office des mineurs], explique la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau. Consultés, d’autres services d’enquête et parquets français ainsi que divers partenaires au sein d’Eurojust, notamment belges, ont partagé le même constat ».
D’« enquête préliminaire », la procédure est passée en « information judiciaire » le 8 juillet 2024. Ce changement est important : il signifie que, depuis cet été, l’enquête est gérée par un juge d’instruction, dont l’indépendance est protégée statutairement. Toute intervention gouvernementale ou politique dans cette arrestation est à écarter.
Arthur